10.1.1. Par arme, on entend les armes factices, les armes d’alarme et les armes soft air,
lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritable armes à feu du fait de leur
apparence (art. 4 al. 1 let. g aLArm). Seules les personnes autorisées à acquérir une
arme peuvent acquérir des munitions et des éléments de munitions pour cette arme
(art. 15 al. 1 LArm).

10.1.2. Conformément à l’art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir
que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la
peine si l'erreur était évitable.