- ordonne la confiscation à fin de destructions des objets suivants saisis : un outil
artisanal brise-cylindre (acte d’accusation du 23 mars 2023) ; un couteau
Kalachnikov (acte d’accusation du 23 mars 2023) ; une arme de poing, pistolet
d’alarme Zoraki Mod 914-T (acte d’accusation complémentaire du 12 juillet
2023) ; munition 9x9 mm PAK (acte d’accusation complémentaire du 12 juillet
2023) ;