{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-06-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2023-42_2024-06-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_42_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0c34d0e3922bdc93606f14ce822592f1ef252c928208bec278ae58227d778fcfa4b3723eed99e66a2a4e59e6e6f243a&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0c34d0e3922bdc93606f14ce822592f1ef252c928208bec278ae58227d778fcfa4b3723eed99e66a2a4e59e6e6f243a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_42", "Checksum": "d60886f3ce2c535871a00e95682e438e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 42"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "appel c/ le jugement de la juge pénale du Tribunal de première instance du 19 juillet 2023 - lésions corporelles graves, menaces, vol d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les armes | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:41", "Checksum": "9093c5b9ef0de0df0fb9fb26364e7447", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42\nRegeste:\nappel c/ le jugement de la juge pénale du Tribunal de première instance du 19 juillet 2023 - lésions corporelles graves, menaces, vol d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les armes | appels\n\nE.4.4. Lors de son audition du même jour (C.1.99 ss), G.________ a déclaré être le petit\nami de l’appelante et vivre avec elle (C.1.101 s.). F.________ et A.________ sont\ndes fréquentations de son amie qu’il n’apprécie pas, dès lors qu’ils incitent l’appelante\nà boire (C.1.102). L’appelant consomme des stupéfiants, des médicaments et de\nl’alcool ; il est très proche de F.________ (C.1.102 s.). Le soir des faits, l’appelante\nest sortie avec F.________ pour boire un verre (C.1.102). Elle a téléphoné au témoin\nvers 4h40 pour qu’il vienne la chercher (C.1.101). Elle l’a ensuite rappelé à plusieurs\nreprises pour lui dire que l’appelant lui manquait de respect ; elle était énervée et ivre\n(dans un état déplorable). B.________ lui a téléphoné la dernière fois à 5h53. Elle\nsortait de l’immeuble pour se rendre à l’arrêt de bus (C.1.101 ; C.1.103). Lors des\nappels téléphoniques, il a entendu une dispute (C.1.104). L’appelante a l’habitude de\nboire, mais elle n’a pas de problème avec l’alcool ; elle en consomme toutefois\nbeaucoup lorsqu’elle se trouve avec F.________ et l’appelant (C.1.103). L’appelante\na déclaré à G.________ avoir reçu le coup de couteau à l’extérieur de l’appartement,\nmais elle ne lui a rien dit de ce qui s’est passé à l’intérieur, dès lors qu’elle ne s’en\nrappelle plus. Elle se souvient qu’après lui avoir donné un coup de couteau, l’appelant\nest retourné dans l’appartement (C.1.104). Le témoin ne sait pas pour quelle raison\nson amie a reçu un coup de couteau, mais il est possible que ce soit à cause l’alcool,\npar excès et suite à des disputes (C.1.104). Il est également possible que la relation\nentre G.________ et l’appelante ait dérangé A.________ (C.1.105).\n\nE.5. Un examen technique a été réalisé par le Service d’identité judiciaire (SIJ) de la police\ncantonale. Il ressort du rapport technique du 6 février 2023 (G.3.4 ss) et du dossier\nphotographique du 31 janvier 2023 (G.3.33 ss) que de nombreuses traces de sang\nont été retrouvées dans l’immeuble et l’appartement, lesquelles correspondent au\nprofil ADN de l’appelante ; il en est de même des taches de sang présentes sur le\ntapis pendu au balcon de l’appartement. Les traces de semelles retrouvées\ncorrespondent aux chaussures de l’appelante. Le profil ADN de l’appelant a été mis\nen évidence sur les deux faces de la lame du couteau de type baïonnette ; aucune\ntrace de sang n’a été observée. Aucun élément pertinent n’est retrouvé sur les\nvêtements de l’appelant.\n\nE.6. Le domicile de l’appelant a fait l’objet d’une perquisition le 27 octobre 2022 (C.1.5 ss),\ndans le cadre de laquelle divers objets ont été séquestrés (C.1.60 s.).\n\nE.7. Des renseignements médicaux ont été requis auprès de l’Hôpital du Jura.\n\nE.7.1. Il ressort du rapport médical du 16 octobre 2022 du service des urgences de l’Hôpital\nde U.________ (A.1.5 ss ; cf. eg. G.4.15) que l’appelante présentait une plaie\nprofonde d’environ 3 cm au niveau de la face intérieure de la cuisse gauche\n(diagnostic), ainsi qu’une lésion de la veine saphène gauche et un alcoolisme aigu\nsur éthanol 3.2 g/l (diagnostics secondaires).\n10\n\nE.7.2. Dans leur courrier du 22 mars 2023 (G.4.12 ss), les Drs I.________ et J.________\nindiquent que l’appelante a été amenée en ambulance pour un saignement actif suite\nà un coup de couteau dans la cuisse antérolatérale gauche. Il s’agissait d’une plaie\nperforante à l’arme blanche de 5 cm au niveau du tiers moyen côté médial de la cuisse\nd’une profondeur de 8 cm avec saignement actif (branche de l’artère fémorale\nsuperficielle) La plaie a nécessité une révision, en bloc opératoire, par élargissement\nde l’incision de la peau de 3 cm, suture d’une artériole saignante pour contrôle de\nl’hémostase (branche de l’artère fémorale superficielle) avec suture du fascia de la\ncuisse de la sous-cutanée et de la peau. Les lésions ont mis la vie de l’appelante en\ndanger ; aucune séquelle permanente ou temporaire n’est envisagée. Le Dr\nK.________ retient les mêmes conclusions aux termes de son courrier du 3 avril 2023\n(G.4.36 ss).\n\nF. Ad faits constatés le 24 avril 2023 (infraction à la loi fédérale sur les armes)\n\nF.1. Il ressort du rapport de police du 8 mai 2023 (p. 57 ss) que le 24 avril 2023, un\nemployé de l’Association L.________ a transmis diverses affaires personnelles de\nl’appelant à la police, dont notamment un pistolet d’alarme de calibre 9 mm ainsi que\nneuf balles de calibre 9 mm PAK.\n\nF.2. Entendu le 5 juillet 2023 par le Ministère public en qualité de prévenu (p. 70 ss),\nl’appelant a déclaré que l’arme et les munitions retrouvées sont les siennes (p. 72). Il\nles a achetées à V.________ fin avril ou fin mai 2022 à un Russe (p. 73).\n\nF.3. Dans un courrier du 6 juillet 2023 adressé au Ministère public (p. 84 ss), l’appelant a\nconfirmé les circonstances dans lesquelles il avait acheté l’arme. Il a précisé avoir\nacheté le pistolet pour un ami en Ukraine qui élève des chiens d’assistance et ne pas\nsavoir qu’en Suisse un permis était nécessaire pour acquérir ce genre d’arme, tel\nn’étant pas le cas en Ukraine.\n\n"}