{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-06-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2023-42_2024-06-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_42_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0c34d0e3922bdc93606f14ce822592f1ef252c928208bec278ae58227d778fcfa4b3723eed99e66a2a4e59e6e6f243a&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0c34d0e3922bdc93606f14ce822592f1ef252c928208bec278ae58227d778fcfa4b3723eed99e66a2a4e59e6e6f243a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_42", "Checksum": "d60886f3ce2c535871a00e95682e438e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 42"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "appel c/ le jugement de la juge pénale du Tribunal de première instance du 19 juillet 2023 - lésions corporelles graves, menaces, vol d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les armes | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:41", "Checksum": "9093c5b9ef0de0df0fb9fb26364e7447", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42\nRegeste:\nappel c/ le jugement de la juge pénale du Tribunal de première instance du 19 juillet 2023 - lésions corporelles graves, menaces, vol d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les armes | appels\n\nE.3.2. Entendu par le Ministère public le 17 octobre 2022 (C.2.2 ss), l’appelant a indiqué que\nB.________ et F.________ sont arrivées vers minuit. Ils se sont mis à table et ont\ndiscuté de tout et de rien jusqu’au matin (C.2.5). L’appelante était ivre et s’est\nendormie à table. Lorsqu’elle s’est réveillée, elle a téléphoné à son mari (G.________)\npour qu’il vienne la chercher. L’appelant lui a alors indiqué que son mari ne devait\npas venir, à la suite de quoi elle a fait un scandale et cassé un verre. Suite aux\naccusations d’antisémitisme proférées par l’appelante, A.________ lui a demandé de\npartir, ce qu’elle a fait, en claquant la porte (C.2.5). E.________ n’est pas sorti de sa\nchambre avant que l’appelante ne quitte l’appartement (C.2.6 s.). F.________ est\nallée se coucher, avec son fils, dans la chambre de l’appelant. Celui-ci est allé dans\nla 3ème chambre (C.2.5) ; il n’a pas entendu de cris avant l’arrivée de la police, dès\nlors qu’il dormait (C.2.9). A.________ est toutefois ressorti de sa chambre après\nl’arrivée de la police et l’ambulance, mais pas avant. E.________ était également sur\nle palier et dans les escaliers (C.2.6 ; C.2.10). L’appelant a vu du sang dans la cage\nd’escaliers, mais pas dans son appartement (C.2.3 s.). Il n’a pas nettoyé le sol de son\nappartement, ni le tapis qui avait des traces de sang (C.2.7 ; C.2.8). L’appelant ne\nsait pas ce qui est arrivé à B.________ (C.2.3 s. ; C.2.5 ; C.2.8), mais il ne lui a pas\ndonné de coup de couteau (C.2.6). Il n’a jamais vu le couteau retrouvé en bas du\nbalcon (E.2.9). Si l’appelante l’accuse de lui avoir donné un coup de couteau, c’est\nparce qu’elle est alcoolique (C.2.8).\n\nE.3.3. Réentendu le 27 janvier 2023 par le Ministère public (C.2.13 ss), l’appelant s’est\nprévalu de son droit de garder le silence et il a, une nouvelle fois, requis le\nremplacement de son avocate d’office, Me Madeleine Poli, en invoquant une rupture\ndu lien de confiance.\n\nE.3.4. Lors de son audition du 6 février 2023 devant le Ministère public, en présence de sa\nnouvelle mandataire (C.2.20 ss), l’appelant a déclaré être connu de la justice en\nUkraine pour consommation de drogue et vols dans des appartements, la dernière\ncondamnation remontant à 13 ans, voire à 16 ans (C.2.21 s.). La nuit des faits, alors\nqu’elle était en sang, B.________ est remontée dans l’appartement (C.2.22). A la\nsuite de son passage, A.________ a constaté la présence de sang et l’a nettoyé à\nl’aide d’une serpillère, agissant de la sorte par peur de ce que raconterait l’appelante\net pour éviter que la police n’arrête tout le monde, y compris F.________, alors qu’elle\nest mère de deux enfants. Le sang s’est probablement retrouvé sur ses chaussons\nsuite au passage de B.________, dès lors qu’ils se trouvaient à l’entrée (C.2.23).\nA.________ a admis avoir nettoyé le tapis sur lequel des taches de sang ont été\nretrouvées, dès lors qu’il se trouvait, la nuit des faits, dans l’entrée (C.2.24).\nS’agissant du couteau retrouvé, il ne se souvient pas s’il l’a déjà eu entre les mains\nou si c’est le sien (« peut-être que je l’ai eu, peut-être que je l’avais » [C.2.24]).\nL’appelant nie avoir fait quelque chose à l’appelante ; il ne sait pas qui l’a blessée,\nmais il est possible que ce soit elle-même (C.2.25).\n7\n\nE.3.5. Lors de son audition du 19 juillet 2023 devant la juge pénale du Tribunal de première\ninstance (p. 126 ss), l’appelant a confirmé ses précédentes déclarations et\nnotamment avoir nettoyé l’appartement (p. 126). A ce propos, il n’a compris qu’à la\nfin du nettoyage qu’il s’agissait de sang ; il a demandé à E.________ d’appeler\nl’ambulance (p. 127). L’appelant conteste les faits qui lui sont reprochés dans l’acte\nd’accusation du 23 mars 2023 (p. 127 s.), mais admet les faits retenus dans l’acte\nd’accusation complémentaire du 12 juillet 2023 (p. 128). Il ne sait pas qui a infligé la\nblessure à l’appelante, mais estime qu’elle a pu inventer toute l’histoire et aurait été\ncapable de se blesser elle-même (p. 128 s.). S’il était irrité par le scandale causé par\nl’appelante, il ne l’était pas au point de la blesser (p. 132). En lien avec une éventuelle\nexpulsion, A.________ indique qu’en Ukraine, il risque d’être accusé d’être\npro-ukrainien, dès lors qu’il a abandonné son domicile se trouvant dans la région de\nDonetsk, actuellement occupée par l’armée russe. L’appelant ajoute qu’il prend des\nmédicaments, sans lesquels il ne peut pas vivre (p. 129 s.). Il conteste l’indemnité\npour tort moral, précisant que celle-ci est peut-être l’explication des agissements de\nl’appelante, et demande à ce qu’on lui restitue les objets qui ont été séquestrés\n(p. 131 s.).\n\nE.4. F.________ et E.________ ont été auditionnés par le police le 16 octobre 2022, en\nqualité de personnes appelées à donner des renseignements (C.1.10 ss ; C.1.16 ss).\nLa police a également entendu H.________ et G.________ le 9 novembre 2022, en\nqualité de témoins (C.1.94 ss ; C.1.99 ss).\n\n"}