{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-06-10", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2023-42_2024-06-10.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_42_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0c34d0e3922bdc93606f14ce822592f1ef252c928208bec278ae58227d778fcfa4b3723eed99e66a2a4e59e6e6f243a&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73d0c34d0e3922bdc93606f14ce822592f1ef252c928208bec278ae58227d778fcfa4b3723eed99e66a2a4e59e6e6f243a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_42", "Checksum": "d60886f3ce2c535871a00e95682e438e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 42"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "appel c/ le jugement de la juge pénale du Tribunal de première instance du 19 juillet 2023 - lésions corporelles graves, menaces, vol d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les armes | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:41", "Checksum": "9093c5b9ef0de0df0fb9fb26364e7447", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 10.06.2024 CP 2023 42\nRegeste:\nappel c/ le jugement de la juge pénale du Tribunal de première instance du 19 juillet 2023 - lésions corporelles graves, menaces, vol d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les armes | appels\n\nB.2. L’appelante a annoncé appel du jugement de première instance le 28 juillet 2023. Les\nconsidérants écrits lui ont été notifiés le 10 octobre 2023. L’appelante a déclaré appel\nle 26 octobre 2023 et conclut, en substance, sous suite des frais et dépens, sous\nréserve de l’assistance judiciaire gratuite dont elle sollicite l’octroi pour la procédure\nd’appel, à la modification du jugement de première instance en ce sens que l’appelant\nest condamné à lui verser une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.- avec\nintérêts à 5 % dès le 16 octobre 2022 et, pour le surplus, à la confirmation du jugement\nde première instance.\n\nElle a confirmé ses conclusions à l’issue des débats de la Cour pénale du 6 juin 2024.\n\nB.3. Le Ministère public et l’intimée n’ont pas interjeté appel, ni appel joint de ce jugement.\n\nC. Les faits essentiels de la cause peuvent être résumés comme suit.\n\nD. Ad faits du 16 août 2022 (vol d’importance mineure)\n\nD.1. Il ressort du rapport de police du 17 août 2022 (A.2.2 ss) que l’appelant a été\ninterpellé, le 16 août 2022, par le service de sécurité de l’intimée après avoir dérobé\ndivers objets pour un montant total de CHF 99.65. Une interdiction de magasin d’une\ndurée de cinq a été prononcée à son encontre.\n\nLe jour-même, l’intimée a porté plainte pour vol à l’étalage, infraction d’importance\nmineure, et s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil\n(A.2.4 s.).\n\nD.2. Au cours de son audition du 17 octobre 2022, en qualité de prévenu, devant le\nMinistère public (C.2.2 ss), l’appelant a notamment déclaré qu’il entendait payer la\nmarchandise, mais qu’il a subi une commotion cérébrale lorsqu’il vivait encore en\nUkraine et qu’il lui arrive, depuis lors, d’oublier des choses (C.2.4).\n\nD.3. Lors de son audition du 19 juillet 2023 devant la juge pénale du Tribunal de première\ninstance (p. 126 ss), l’appelant a contesté avoir volé quoi que ce soit (p. 127 s.).\n4\n\nE. Ad faits du 16 octobre 2022 (lésions corporelles graves, év. tentative de lésions\ncorporelles graves, év. lésions corporelles simples au moyen d’une arme ou d’un\nmoyen dangereux, év. tentative de meurtre, menaces)\n\nE.1. Le 16 octobre 2022, suite à l’appel téléphonique d’E.________, la police est\nintervenue à X.________. Les agents dépêchés sur place ont rencontré la plaignante,\nqui présentait un saignement à la cuisse. Après que celle-ci ait été prise en charge\npar l’ambulance, les agents de police ont constaté des traces de sang dans la cage\nd’escaliers de l’immeuble ainsi que du verre brisé sous la table du salon de\nl’appartement. Il ressort du rapport de police du 26 octobre 2022 (A.1.14 ss), que\nl’appelant, en chaise roulante, se trouvait dans l’appartement, ainsi que F.________\net son fils, endormi dans la chambre. Cette dernière a montré aux agents de police\nune vidéo de l’appelante, afin qu’ils puissent constater dans quel état elle se met\nlorsqu’elle boit. Au pied des balcons, une baïonnette a été retrouvée (A.1.10 ss ;\nA.1.15). Les agents de police ont également constaté la présence de tapis suspendus\nà la barrière du balcon de l’appartement, lesquels présentaient des traces de sang\n(A.1.15).\n\nL’appelante a porté plainte le 16 octobre 2022 pour lésions corporelles graves,\néventuellement tentative de meurtre, et s’est constituée partie plaignante,\ndemanderesse au pénal et au civil (A.1.2 ss).\n\nE.2. L’appelante a été auditionnée, en qualité de partie plaignante, par la police le\n16 octobre 2022 (C.1.29 ss). Elle a également été entendue par la juge pénale du\nTribunal de première instance lors de l’audience du 19 juillet 2023 (p. 120 ss), puis\npar la Cour pénale lors de l’audience du 6 juin 2024.\n\n"}