En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le
prévenu (fonction de délimitation et d'information) (TF 6B_406/2020 précité consid.
1.1).