{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-02-23", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2020-23_2021-02-23.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73267133b12dced4df4eb165799fcf9885cdf22739c839edb0bf35e5932159ee3a2f3ed3fd23a4a05709ec0ef1caf994a1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73267133b12dced4df4eb165799fcf9885cdf22739c839edb0bf35e5932159ee3a2f3ed3fd23a4a05709ec0ef1caf994a1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_23", "Checksum": "6c9e2b4a90e33fb4868762a2ba1b0035"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appel contre un jugement de condamnation à de la diffamation, à des injures et à des menaces - modification partielle | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:38:58", "Checksum": "a20eda2d0fed82bdfa489242ba372ba7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23\nRegeste:\nAppel contre un jugement de condamnation à de la diffamation, à des injures et à des menaces - modification partielle | appels\n\npartant et en application des articles 22, 34, 42, 44, 47, 49, 106, 173, 177, 181 CP, 398ss\nCPP,\ncondamne\n\nA.________:\n- à une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant\ndu jour-amende étant fixé à CHF 30.- ;\n- à une amende délictuelle de CHF 240.- ;\n- à sa part des frais judiciaires de première instance fixés à CHF 4'062.55.- (émolument :\nCHF 786.- ; débours : CHF 1'614.- ; indemnité à son défenseur d’office :\nCHF 1'662.55) ;\n- à 3/5èmes des frais de deuxième instance qui s'élèvent au total à CHF 2'841.15\n(émolument : CHF 1’000.-, débours : CHF 236.40 ; indemnité à son défenseur d’office :\nCHF 1'604.75 ), soit CHF 1'704.70 ;\n21\n\n- à payer aux parties plaignantes, à titre de dépens pour les dépenses obligatoires\noccasionnées par la procédure de première instance, la somme de CHF 797.- ;\nfixe\n\npour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne paye pas l’amende ci-dessus, une peine\nprivative de liberté de substitution de 2 jours ;\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires que Me Frédéric Hainard pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de\ndéfenseur d’office de l’appelant, pour la deuxième instance :\n- Honoraires 8 heures à CHF 180.- CHF 1'440.-\n- Débours CHF 50.-\n- TVA à 7.7 % CHF 114.75\n- Total à verser par l’Etat CHF 1'604.75\n\ndit\n\nconcernant l’instance d’appel, que l'appelant est tenu de rembourser, dès que sa situation\nfinancière le permettra, d'une part au canton du Jura 3/5èmes de l'indemnité allouée pour sa\ndéfense d'office et, d'autre part, à Me Frédéric Hainard, les 3/5èmes de la différence entre cette\nindemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme mandataire privé soit\nCHF 465.30 [= 3/5 x (CHF 2'380.20 ./. CHF 1'604.75)] (art. 135 al. 4 CPP) ;\n\nconstate\n\nque les honoraires de Me Frédéric Hainard, en sa qualité de défenseur d'office de l'appelant\npour la première instance, ont été taxés comme suit par le juge pénal du Tribunal de première\ninstance :\nHonoraires 10.33 heures à CHF 180.- CHF 1'859.40\n- Débours & vacations (TTC) CHF 75.55\n- TVA à 7.7 % sur CHF 1'859.40 CHF 143.20\n- Total à verser par l’Etat CHF 2'078.15\n\nl'appelant étant tenu de rembourser, dès que sa situation financière le permet, d'une part\nCHF 1'662.55 au canton du Jura, d'autre part à Me Frédéric Hainard, la différence entre cette\nindemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4\nCPP) ;\n\ninforme\n\nles parties des voies et délai de recours selon avis ci-après.\n22\n\nordonne\n\nla notification du présent jugement :\n- à l’appelant, par son mandataire, Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds ;\n- aux parties plaignantes, par leur mandataire, Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à\nPorrentruy ;\n- au Ministère public, Me Daniel Farine, Le Château, 2900 Porrentruy ;\n- au juge pénal e.o, Le Château, 2900 Porrentruy.\n\nPorrentruy, le 23 février 2021\n\nAU NOM DE LA COUR PÉNALE\nLe président : La greffière :\n\nDaniel Logos Julia Friche-Werdenberg\n\nCommunication concernant les moyens de recours :\n\nUn recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral,\nconformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78\nss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art.\n47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé\ndans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs\ndoivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par\nailleurs être joint au recours.\n\nCommunication concernant les moyens de recours :\n\nUn recours contre le présent jugement en ce qu’il fixe l’indemnité du défenseur d’office peut être déposé auprès\ndu Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès la notification\ndu jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de recours doit être\nadressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les points de la décision qui\nsont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve (art. 385 CPP). Un\nexemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.\n23\n\nRemarques concernant la portée et les conséquences du sursis\n\nL'octroi du sursis signifie que l'exécution de la condamnation qui a été prononcée est\nsuspendue pendant le délai d'épreuve fixé par le jugement. Il constitue une occasion fournie\nà la personne condamnée de démontrer qu'elle s'est amendée durablement.\n\n"}