{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-02-23", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2020-23_2021-02-23.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73267133b12dced4df4eb165799fcf9885cdf22739c839edb0bf35e5932159ee3a2f3ed3fd23a4a05709ec0ef1caf994a1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73267133b12dced4df4eb165799fcf9885cdf22739c839edb0bf35e5932159ee3a2f3ed3fd23a4a05709ec0ef1caf994a1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_23", "Checksum": "6c9e2b4a90e33fb4868762a2ba1b0035"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appel contre un jugement de condamnation à de la diffamation, à des injures et à des menaces - modification partielle | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:38:58", "Checksum": "a20eda2d0fed82bdfa489242ba372ba7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23\nRegeste:\nAppel contre un jugement de condamnation à de la diffamation, à des injures et à des menaces - modification partielle | appels\n\n L’appelant s’est rendu coupable de diffamation le 15 octobre 2017, le … janvier 2018\net le 26 janvier 2019, d’injure le 25 octobre 2017 et le 8 février 2019 et de tentative\nde contrainte le … janvier 2018. Les infractions sont en concours, ce qui constitue\nune circonstance aggravante.\n\nBien que cette circonstance ait un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 136 IV\n1), il est relevé que l’appelant n'a aucun d’antécédent judiciaire. Sa responsabilité\npénale est, du reste, pleine et entière.\n\nAu vu de ces motifs et compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas d'espèce,\nen particulier de la culpabilité de l’appelant au regard des biens juridiques protégés,\nla Cour de céans estime qu’une peine de 40 jours-amende, sanctionne équitablement\nla gravité et la culpabilité de celui-ci. Cette peine tient compte d’une part du fait que\nl’appelant a été libéré des préventions de menaces au préjudice des parties\nplaignantes le 7 février 2019 ainsi que de menaces, respectivement tentative de\ncontrainte au préjudice des mêmes personnes le 26 janvier 2019 et, d’autre part, du\nfait que pour un épisode, seule la tentative de contrainte a été retenue en lieu et place\ndes menaces (art. 22 CP).\n19\n\nVu les éléments relatifs à la situation financière de l’appelant (consid. F ci-dessus),\nc’est à juste titre que le jour-amende a été fixé à CHF 30.-.\n\nLa peine étant assortie du sursis (consid. 13 ci-dessous), il se justifie, conformément\nà l’art. 42 al. 4 CP, de prononcer une sanction immédiate au titre d’amende. A l’instar\ndu juge pénal, il convient de fixer l’amende additionnelle à 20% de la peine principale.\nLa peine pécuniaire étant de 40 jours-amende à CHF 30.-, l’amende s’élève donc à\nCHF 240.- (Petit commentaire CP, ad art. 42 n°29 et 32).\n\n13. Le jugement ayant été frappé d’appel uniquement par le prévenu, la question du\nsursis ne peut être revue, conformément au principe de l’interdiction de la reformatio\nin pejus (art. 391 CPP), étant d’ailleurs précisé que le délai d’épreuve de deux ans\nconstitue le minimum légal.\n\n14. (…).\n\n(…).\n\nPAR CES MOTIFS\n\nLA COUR PÉNALE\n\naprès avoir délibéré et voté à huis clos\n\nconstate\n\nque le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il libère\nA.________ des préventions de :\n- tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction\nprétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique, dans un courrier du\n23 octobre 2017, proférant des menaces à l’encontre de D.________ (procureure) ;\n- diffamation, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction\nhelvétique, par courriels des 18 et 19 janvier ainsi que du 7 février 2019, au préjudice de\nB.________ et C.________,\n- calomnie, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique,\npar courriels des 18, 19 et 26 janvier, 7 et 8 février 2019 ainsi que par courrier du 15 octobre\n2017, au préjudice de B.________ et C.________ ;\n- injure, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique, par\ncourriels des 18, 19 et 26 janvier ainsi que des 7 et 8 février 2019, au préjudice de\nB.________ et C.________ ;\n- menaces, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique,\nau préjudice de B.________, via la messagerie Facebook, entre le 6 et le 25 octobre 2017,\nvia Messenger, le 12 janvier 2018 et, au préjudice de B.________ et de C.________, par\ncourriels des 18 et 19 janvier ainsi que du 8 février 2019.\n20\n\npour le surplus, en modification partielle du jugement de première instance,\n\nlibère\n\nA.________ des préventions de :\n- menaces, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique,\npar courriel du 7 février 2019, au préjudice de B.________ et C.________ ;\n\n- menaces, respectivement tentative de contrainte, infraction prétendument commise sur\nterritoire soumis à la juridiction helvétique, par courriel, le 26 janvier 2019, au préjudice de\nB.________ et C.________\n\ndéclare\n\nA.________ coupable de :\n- diffamation, infraction commise dans les cas suivants :\n- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, par courrier du 15 octobre 2017, adressé\nau Tribunal de première instance, au préjudice de B.________ ;\n- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, via son profil Facebook, le … janvier\n2018, au préjudice de B.________ et C.________ ;\n- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, par courriel du 26 janvier 2019, au\npréjudice de B.________ et C.________ ;\n\n- injure, infraction commise dans les cas suivants :\n- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, par courriel du 8 février 2019, au\npréjudice de B.________ et C.________ ;\n- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, via la messagerie Facebook, entre le 6\net le 25 octobre 2017, au préjudice de B.________ ;\n\n- tentative de contrainte, infraction commise dans les cas suivants :\n- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, via son profil Facebook, le … janvier\n2018 , au préjudice de B.________ et C.________ ;\n\n"}