{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-02-23", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2020-23_2021-02-23.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73267133b12dced4df4eb165799fcf9885cdf22739c839edb0bf35e5932159ee3a2f3ed3fd23a4a05709ec0ef1caf994a1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73267133b12dced4df4eb165799fcf9885cdf22739c839edb0bf35e5932159ee3a2f3ed3fd23a4a05709ec0ef1caf994a1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_23", "Checksum": "6c9e2b4a90e33fb4868762a2ba1b0035"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appel contre un jugement de condamnation à de la diffamation, à des injures et à des menaces - modification partielle | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:38:58", "Checksum": "a20eda2d0fed82bdfa489242ba372ba7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23\nRegeste:\nAppel contre un jugement de condamnation à de la diffamation, à des injures et à des menaces - modification partielle | appels\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR PÉNALE\n\nCP 23 / 2020\n\nPrésident : Daniel Logos\nJuges : Jean-François Kohler et Charles Freléchoux\nGreffière : Julia Friche-Werdenberg\n\nJUGEMENT DU 23 FEVRIER 2021\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________,\n- représenté par Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds,\nappelant,\n\nprévenu de diffamation, injure et menaces.\n\nMinistère public : Daniel Farine, Procureur de la République et Canton du Jura à Porrentruy.\n\nParties plaignantes :\nB.________,\n- représentée en justice par Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à Porrentruy,\n\nC.________,\n- représenté en justice par Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à Porrentruy,\n\nJugement de première instance : du Juge pénal e.o. du Tribunal de première instance du\n14 juillet 2020.\n_______\n2\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 14 juillet 2020, le juge pénal du Tribunal de première instance a\nlibéré A.________ (ci-après : l’appelant) des préventions de :\n- tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à\nl’encontre de D.________ (procureure) dans un courrier du 23 octobre 2017 ;\n- diffamation au préjudice de B.________ et C.________, par courriels des 18 et 19\njanvier ainsi que du 7 février 2019 ;\n- calomnie au préjudice des mêmes personnes, par courriels des 18, 19 et 26 janvier\net des 7 et 8 février 2019 ainsi que par courrier du 15 octobre 2017 ;\n- injure au préjudice des mêmes personnes, par courriels des 18, 19 et 26 janvier\nainsi que des 7 et 8 février 2019 ;\n- menaces au préjudice de B.________, via la messagerie Facebook, entre le 6 et le\n25 octobre 2017, via Messenger, le 12 janvier 2018 et, au préjudice de B.________\net de C.________, par courriels des 18 et 19 janvier ainsi que du 8 février 2019.\n\nL’appelant a en revanche été déclaré coupable de :\n- diffamation au préjudice de B.________, via la messagerie Facebook, entre le 6 et\nle 25 octobre 2017, au préjudice de B.________ et C.________, via son profil\nFacebook, le … janvier 2018 et au préjudice des mêmes personnes, par courriels\ndes 26 janvier et 8 février 2019 ;\n- injure, au préjudice de B.________, via la messagerie Facebook, entre le 6 et le 25\noctobre 2017 ;\n- menaces, au préjudice de B.________ et C.________, via son profil Facebook, le\n… janvier 2018 et au préjudice des mêmes personnes, par courriels des 26 janvier\net 7 février 2019.\n\nIl a été condamné à une peine pécuniaire de 75 jours-amende avec sursis pendant 2\nans, à CHF 30.- le jour-amende, à une amende délictuelle de CHF 450.-, à payer aux\nparties plaignantes CHF 797.- à titre d’indemnité de dépens ainsi qu’à sa part de frais\njudiciaires, fixés à CHF 4'062.55.\n\nB. Le 4 août 2020, A.________ a déposé une déclaration d’appel contre ledit jugement,\nconcluant à sa libération des préventions de diffamation, injure et menaces\nauxquelles il a été déclaré coupable, à ce que les frais de la procédure d’appel et de\npremière instance soient laissés à la charge de l’Etat et à ce qu’il soit constaté qu’il\ndoit être exempté du remboursement à l’Etat des frais de l’assistance judiciaire de\npremière et de deuxième instance, sous suite de frais et dépens.\n\nPar même courrier, l’appelant a sollicité la tenue d’une audience et requis le bénéfice\nde l’assistance judiciaire gratuite.\n3\n\nC. Ni les parties plaignantes ni le Ministère public n’ont présenté de demande de nonentrée en matière et de déclaration d’appel joint.\n\nD. S'agissant de l'état de fait, il est expressément renvoyé aux considérants 1 à 3 du\njugement attaqué, considérants que la Cour de céans fait siens, étant précisé que\nl'appelant a admis les faits qui lui sont reprochés, son appel étant limité à la\ndéclaration de sa culpabilité.\n\nE. Le casier judiciaire de l’appelant est vierge.\n\nF. S'agissant de la situation personnelle de l'appelant, il est né le …. Divorcé, il est le\npère de E.________, laquelle est impliquée, avec son conjoint, dans une procédure\npénale, dans laquelle les plaignants B.________ et C.________ sont également\nparties plaignantes. Dans ce contexte, l’appelant a toujours clamé l’innocence de sa\nfille. Il ressort également du dossier qu’une procédure en faveur de F.________, la\npetite fille de l’appelant, a été ouverte par l’APEA, d’après l’appelant, suite à la\ndénonciation de D.________ (procureure). Il vit seul et travaille chez G.________ à\nU.________.\n\nG. Le 24 septembre 2020, le président de la Cour pénale a annulé le mandat de\ncomparution des parties plaignantes et pris acte que celles-ci ne seraient pas\nreprésentées par leur mandataire à l’audience du 18 novembre 2020.\n\n"}