{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-11-30", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2020-22_2020-11-30.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_22_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7312f68b91e29d37bb497d94bcfa272fa1aafff57b65e86cbbb09434a18ac6c245672257667b5692f56f41aa5e89319be5&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7312f68b91e29d37bb497d94bcfa272fa1aafff57b65e86cbbb09434a18ac6c245672257667b5692f56f41aa5e89319be5&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_22", "Checksum": "4f14de3d1094be8efdc6869bd5693ccb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 22"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 30.11.2020 CP 2020 22"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 30.11.2020 CP 2020 22"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 30.11.2020 CP 2020 22"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Lésions corporelles simples, injures -tort moral - circonstances particulières justifiant une indemnité niées | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:22", "Checksum": "37eddf2b52eaf7e23b168d460e8dd256", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 30.11.2020 CP 2020 22\nRegeste:\nLésions corporelles simples, injures -tort moral - circonstances particulières justifiant une indemnité niées | appels\n\nH.2\nH.2.1 Un constat de coups et blessures établi le 7 septembre 2018 par le Dr M3.________\natteste qu’à la suite de l’altercation du 3 septembre 2018, l’appelant a subi des\ndermabrasions au niveau des doigts de la main gauche. Aucune autre lésion n’a été\nobservée.\n\nH.2.2 Sur requête du Ministère public, l’appelant a autorisé tous les médecins qu’il a\nconsultés à fournir des renseignements médicaux concernant son état de santé.\n\nLe 6 novembre 2018, le Dr M1.________, médecin-dentiste SSO, a indiqué avoir été\nconsulté par l’appelant pour une réparation de sa prothèse dentaire. Il a parallèlement\nproduit une radiographie.\n\nPar courrier du 31 octobre 2018, le Dr M3.________ a globalement confirmé son\ndiagnostic du 7 septembre 2018.\n\nLe 10 juillet 2019, le Dr M10.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et\ntraumatologie du système musculo-squelettique au sein de H.________ à\nV4.________, a déclaré avoir pratiqué une arthroscopie du coude droit de l’appelant\net une bursectomie, en date du 17 avril 2019.\n\nH.2.3 Le 12 février 2019, l’appelant a transmis au Ministère public un courrier adressé à son\nmandataire le 29 janvier 2019 par le Dr M2.________. Il ressort notamment de ce\ncourrier que l’appelant a subi un grave accident en 2008 et qu’il éprouve, depuis lors,\nd’énormes difficultés à utiliser ses membres inférieurs et supérieurs.\n\nLe 3 avril 2020, l’appelant a déposé un second courrier adressé à son mandataire le\n13 mars 2020 par le Dr M2.________, lequel atteste en substance qu’il existe un lien\nentre les lésions subies par l’appelant le 3 septembre 2018 et l’intervention\nchirurgicale pratiquée le 17 avril 2019 par le Dr M10.________.\n\nI.\nI.1 Par courrier du 17 décembre 2018, B.________ a produit diverses photographies de\nson visage, de son habillement habituel et de l’endroit où se sont produits les faits\nlitigieux, ainsi qu’un constat de coups et blessures établi le 3 septembre 2018 par le\nDr M4.________.\n\nDans le cadre de son audition par le juge pénal, le 4 juin 2020, B.________ a encore\nproduit une facture établie le 25 avril 2019 par I.________ AG. Il a parallèlement\ndéposé une paire de lunettes cassée.\n\nI.2 Par courrier du 12 février 2019, l’appelant a produit un devis établi le 10 octobre 2018\npar D.________ SA, ainsi qu’une estimation d’honoraires établie le 8 novembre 2018\npar le Dr M1.________, complétée par un devis du laboratoire dentaire J.________\ndaté du 7 novembre 2018.\n11\n\nDans le cadre de son audition par le juge pénal, le 4 juin 2020, l’appelant a encore\nproduit une facture de D.________ SA datée du 22 octobre 2019, acquittée le\n25 octobre 2019, deux factures du Dr M1.________ et une facture du\nDr M2.________.\n\nJ.\nJ.1 B.________ est né le (…). Il vit en concubinage avec E.________. Il exerce la\nprofession de technicien chauffagiste au sein de l’entreprise K.________ SA. Il\ntravaille à plein temps et réalise un salaire mensuel brut de 7'200 francs, versé 13 fois\nl’an. Sa prime mensuelle de l’assurance-maladie s’élève à 450 francs. Il n’a pas\nd’arriérés fiscaux, ni d’autres dettes et ne fait l’objet d’aucune poursuite en cours. Son\ncasier judiciaire est vierge.\n\nJ.2 A.________ est né le (…). Il est rentier de l’AVS. Depuis le 1er septembre 2018, il\ntouche une rente mensuelle ordinaire de 1'824 francs et perçoit en sus un subside\npour la prime à l’assurance-maladie. Il n’a pas de fortune imposable. Il n’a pas de\ndettes et ne fait l’objet d’aucune poursuite en cours. Son casier judiciaire est vierge.\n\nK. Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.\n\nEn droit :\n\n1.\n1.1 Formé en temps utile et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière fondée sur\nl’art. 403 CPP, l’appel est recevable. Il convient, partant, d’entrer en matière sur le\nfond.\n\n1.2 A teneur de l’art. 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du\njugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner en faveur du\nprévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des\ndécisions illégales ou inéquitables (al. 2). L’appel suspend la force de chose jugée du\njugement attaqué dans les limites des points contestés (art. 402 CPP).\n\nIl convient ainsi de constater, à titre liminaire, que le jugement rendu le 4 juin 2020\npar le juge pénal du Tribunal de première instance est entré en force dans la mesure\noù il :\n- déclare B.________ coupable d’injure et l’exempte de toute peine ; étant rappelé\nqu’à teneur de l’art. 382 al. 2 CPP, la partie plaignante ne peut pas interjeter\nrecours sur la question de la peine ;\n- rejette pour le surplus les prétentions civiles formulées par B.________.\n\n2.\n2.1 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il\nretire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Lorsque subsistent des\n12\n\ndoutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le\ntribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP).\n\n"}