{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-11-30", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2020-22_2020-11-30.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_22_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7312f68b91e29d37bb497d94bcfa272fa1aafff57b65e86cbbb09434a18ac6c245672257667b5692f56f41aa5e89319be5&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7312f68b91e29d37bb497d94bcfa272fa1aafff57b65e86cbbb09434a18ac6c245672257667b5692f56f41aa5e89319be5&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_22", "Checksum": "4f14de3d1094be8efdc6869bd5693ccb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 22"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 30.11.2020 CP 2020 22"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 30.11.2020 CP 2020 22"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 30.11.2020 CP 2020 22"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Lésions corporelles simples, injures -tort moral - circonstances particulières justifiant une indemnité niées | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:22", "Checksum": "37eddf2b52eaf7e23b168d460e8dd256", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 30.11.2020 CP 2020 22\nRegeste:\nLésions corporelles simples, injures -tort moral - circonstances particulières justifiant une indemnité niées | appels\n\n T4.________ a souligné que son père lui avait dit que ses lunettes avaient été\ncassées au cours de l’altercation du 3 septembre 2018. Lorsqu’il lui a donné cette\ninformation, il ne portait pas ses lunettes, mais elle n’a jamais vu sa paire de lunettes\ncassée. Il ne lui a jamais confié avoir subi d’autres dommages.\n\nG.\nG.1 C.________, domicilié à V1.________, a adressé à la police un courrier manuscrit\ndaté du 10 septembre 2018. Il ressort en substance de ce document qu’en regagnant\nson domicile aux alentours de midi, le 3 septembre 2018, l’intéressé a vu ses deux\nvoisins en train de se battre. Il s’est aussitôt interposé pour les séparer et la bagarre\na pris fin.\n\nG.2 Dans le cadre de son audition par le juge pénal, le 4 juin 2020, B.________ a déposé\nun courrier manuscrit, rédigé et signé la veille par son amie E.________, domiciliée\nà V2.________. A teneur, de ce document, l’intéressée s’est adressée à l’appelant\nquelques minutes après la survenance de l’altercation qui l’a opposé à B.________\nle 3 septembre 2018 pour lui demander pourquoi il avait tabassé son ami. L’appelant\nlui aurait répondu que c’était « comme ça ». Elle a pu constater qu’il n’éprouvait\naucune peine à s’exprimer et que rien ne laissait penser que son dentier avait été\nendommagé. Elle a également remarqué qu’il ne portait pas de lunettes et qu’il n’avait\nrien dans les mains.\n\nG.3 Le 19 février 2019, le Ministère public a pris contact avec T4.________ et l’agent qui\nl’avait reçue au poste de police de la gare de V1.________ dans le courant du mois\nde juillet 2018. Aux termes de la note téléphonique établie à cette occasion\nT4.________ aurait informé la police que son père et B.________ étaient en litige au\nsujet d’une place de parc et se serait essentiellement plainte de l’attitude menaçante\nque B.________ pouvait avoir vis-à-vis de son père. Son interlocuteur, F.________,\nlui avait alors répondu que si B.________ s’en était pris ou s’en prenait à son père, il\nincombait à ce dernier de déposer une plainte pénale.\n\nH. Dans le cadre de l’instruction, le Ministère public a recueilli les renseignements\nmédicaux suivants.\n\nH.1\nH.1.1 B.________ a été examiné le 3 septembre 2018 par le Dr M4.________, médecin\ninterne à l’Hôpital du \"canton\", site de V1.________. Dans son rapport, établi le même\n9\n\njour, ce médecin a diagnostiqué un traumatisme crânien sans perte de connaissance\net une fracture de la paroi latérale de l’orbite gauche. Il a par ailleurs retenu, comme\ndiagnostic secondaire, un flutter auriculaire à conduction ½ puis FA tachycarde.\nAucun certificat d’incapacité de travail n’a été établi. Un dossier de 9 photographies\nen couleur a été joint en annexe.\n\nH.1.2 Sur requête du Ministère public, B.________ a autorisé tous les médecins qu’il a\nconsultés à fournir des renseignements médicaux concernant son état de santé.\n\nDans un courrier adressé le 1er novembre 2018 au Ministère public, le\nDr M4.________ a confirmé son diagnostic du 3 septembre 2018, en précisant que\nB.________ présentait également de multiples dermabrasions. Il ressort en outre de\nce document que le lien de causalité entre les problèmes cardiaques décelés lors de\nl’examen de B.________ et l’agression que ce dernier dit avoir subi n’est pas\nclairement établi. Le stress que peut provoquer une telle agression pourrait toutefois\nen être la cause.\n\nLe 29 octobre 2018, le Dr M5.________, spécialiste en médecine interne générale\nFMH, a indiqué avoir ausculté B.________ le 24 septembre 2018. Il a pu observer\nque son patient était encore très anxieux et traumatisé. Il s’est, pour le surplus,\nessentiellement concentré sur les problèmes cardiaques décelés par le\nDr M4.________ qui sont, selon lui, liés à une anomalie structurelle du cœur\npréexistante. Il ne peut donc être clairement affirmé qu’ils sont en lien avec l’agression\nque l’intéressé dit avoir subi, quand bien même un stress important peut être un\nfacteur déclenchant. A l’issue de son examen, B.________ n’a pas été mis en arrêt\nde travail.\n\nLe 7 novembre 2018, la Dre M6.________, ophtalmologue FMH, a indiqué avoir\nausculté B.________ le 3 septembre 2018. Elle a diagnostiqué une suspicion de\ncontusion de l’œil gauche avec suffusion conjonctivale, en lien avec l’agression que\nB.________ dit avoir subi. Elle a établi un certificat médical attestant d’une incapacité\nde travail à 100% du 3 au 7 septembre 2018.\n\nLe 10 juillet 2019, le Dr M7.________, ophtalmologue FMH, a produit le dossier\nmédical de B.________, dont il assure ordinairement le suivi. Ce dernier ne l’a pas\nconsulté à la suite des événements qui se sont produits le 3 septembre 2018. Il\nsouffrait antérieurement d’une diplopie qui ne s’est pas aggravée.\n\nLe 19 septembre 2019, les Drs M8.________ et M9.________, respectivement\nmédecin-chef et interne de G.________, à V3.________, ont également produit le\ndossier médical de B.________. Ce dernier les a consultés le 10 janvier 2019 pour la\npremière fois après la survenance des faits litigieux. Ils n’ont pu observer aucune\naggravation des troubles diagnostiqués avant le 3 septembre 2018.\n10\n\n"}