8.2 En l’occurrence, le prévenu, dont l’acquittement prononcé en première instance est
confirmé, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure, laquelle doit, conformément à la
jurisprudence précitée, être supportée par l’appelant. Dans la mesure où le
mandataire du prévenu n’a pas déposé de note d’honoraires, cette indemnité doit être
fixée par appréciation, en application de l’art. 5 al. 1 de l’ordonnance fixant le tarif des
honoraires d’avocat (RSJU 188.61).
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