{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-09-14", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2019-34_2020-09-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_34_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7372dab8ae8d3b5933c93345327d08645f1db5cdea96fd317a2d4a15b6ec44f1785b7a18eaeb3e114d12db89f2a1e53e16&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7372dab8ae8d3b5933c93345327d08645f1db5cdea96fd317a2d4a15b6ec44f1785b7a18eaeb3e114d12db89f2a1e53e16&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_34", "Checksum": "d8099e86b14cf6a2b3ed5b8aa18f5ec5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 34"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 14.09.2020 CP 2019 34"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 14.09.2020 CP 2019 34"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 14.09.2020 CP 2019 34"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Enregistrement non autorisé de conversations - caractère privé ou public de la conversation. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:44", "Checksum": "a188de56244cbb54c3b746d7f5e1c9be", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 14.09.2020 CP 2019 34\nRegeste:\nEnregistrement non autorisé de conversations - caractère privé ou public de la conversation. | appels\n\n Animé par la volonté de dénoncer publiquement l’injustice dont il se disait victime,\nl’appelant s’est rendu à plusieurs reprises dans le bureau du prévenu pour lui faire\npart de ses déboires professionnels.\n\nL’entretien du 20 novembre 2012, enregistré par le prévenu à l’insu de l’appelant et\nretranscrit mot pour mot par la police cantonale, s’est globalement déroulé dans les\nmêmes circonstances que les précédents.\n\nLa première partie de la discussion, qui correspond aux deux premières pages de la\nretranscription qui en compte quatre et demie, est exclusivement consacrée à la\nsituation personnelle et professionnelle de l’appelant et porte ainsi, de manière\nindiscutable, sur des données que ce dernier souhaitait ardemment rendre publiques.\n\nLorsque l’appelant enchaîne spontanément sur le thème des élections communales,\nen faisant allusion à une plainte pénale que G.________ avait a priori déposée contre\nlui pour avoir endommagé ses affiches électorales, ses propos s’insèrent d’emblée\ndans le cadre de la discussion initialement consacrée à son licenciement puisqu’il\naffirme que la campagne qu’il a menée en faveur du candidat F.________ lui a donné\nl’occasion de se venger de son ancien supérieur hiérarchique. Il s’en est suivi une\ndiscussion à bâtons rompus au cours de laquelle l’appelant a exposé avec fierté et\nforce détails, parfois même avec malice, la nature de ses activités.\n\nL’appelant affirme désormais que ses propos ne sont qu’un « tissu de mensonges ».\nCette assertion est sans pertinence, dans la mesure où la seule question à trancher\ndans le cadre de la présente procédure est celle de savoir s’il souhaitait ou non que\nses propos - vrais ou faux - soient publiés dans la presse. Or, tout conduit à admettre\nqu’il espérait foncièrement qu’ils le soient.\n\nIl ressort de la retranscription de la conversation litigieuse que l’appelant n’a de cesse\nde se vanter de la manière dont il a fait capoter la candidature de G.________, sans\njamais demander au prévenu de ne pas divulguer ses déclarations délibérément\nrevanchardes. Contrairement à ce que prétend l’appelant, il ne peut être retenu qu’il\na été fallacieusement amené à s’exprimer sans réserve sur ce sujet. Les quelques\nquestions qui lui ont été posées par le prévenu n’apparaissent en effet ni suggestives,\nni captieuses et lui laissaient toute latitude de poursuivre ou non la discussion en\nobtenant, si nécessaire, une garantie de confidentialité. Il apparaît bien plutôt que\nl’appelant prenait plaisir à fournir des explications détaillées et occasionnellement\nironiques sur l’apparente efficacité des moyens qu’il avait mis en œuvre pour châtier\nson ancien supérieur hiérarchique.\n10\n\nForce est ainsi de constater que les informations communiquées par l’appelant font\npartie intégrante du thème de l’article que le prévenu était censé rédiger et en\nconstituent, en quelque sorte, l’épilogue qu’il qualifie lui-même de blague de\n« patachon ». L’emploi d’un tel qualificatif démontre que l’appelant a été longtemps\nconvaincu qu’il était habilement parvenu à brocarder son ancien supérieur\nhiérarchique en jouant le rôle d’un « instigateur honnête » et n’a compris que très\ntardivement que son comportement était de nature à l’incriminer pénalement. Il illustre\nplus particulièrement le fait qu’au moment où il s’est entretenu avec le prévenu,\nl’appelant était indéniablement animé d’un esprit de bravade et n’entendait surtout\npas cacher son implication dans la campagne qu’il prétendait avoir menée en faveur\ndu candidat F.________. La publication d’un article incluant une telle information lui\naurait en effet permis de critiquer publiquement son ancien supérieur hiérarchique et,\nplus encore, de le narguer en se présentant comme le principal artisan de sa défaite\nélectorale. Si telle n’avait pas été sa réelle intention et s’il n’avait pas cru, à tort, qu’il\npouvait s’exprimer publiquement en toute impunité, on cherche en vain pour quel\nmotif l’appelant aurait accepté sans broncher, à l’issue de sa discussion avec le\nprévenu, de rédiger une lettre confirmant l’ensemble des informations qu’il venait de\nlui communiquer. Il ressort du reste de la déposition de D.________, entendu le 7\ndécembre 2012 par le Ministère public en qualité de personne appelée à donner des\nrenseignements, que l’appelant voulait que G.________ ait connaissance du contenu\nde cette lettre. Autant qu’on le comprenne, l’appelant lui-même n’a d’ailleurs jamais\nclairement prétendu, dans le cadre de ses différentes auditions, que dite lettre ne\ndevait pas servir de base à un article, mais semble au contraire s’offusquer du fait\nque le prévenu n’en a rédigé aucun et a finalement préféré produire ce document au\nService des communes. Il ressort en tout état de cause de son audition du 11 juin\n2013 qu’il était parfaitement acquis à l’idée que l’article « choc » dont il attendait la\npublication devait porter à la fois sur les circonstances de son licenciement et sur la\ncampagne qu’il avait menée en faveur du candidat F.________.\n\n"}