S'il est vrai que, pratiquement, les conclusions civiles portent généralement sur des
dommages et intérêts et le tort moral au sens des articles 41 ss CO, rien n'empêche
une partie plaignante de retenir des conclusions fondées sur d’autres dispositions du
CC ou du CO pourvu qu'elles présentent un lien de connexité suffisant avec
l'infraction poursuivie. Tel peut notamment être le cas de conclusions en interdiction,
en cessation ou en constatation d'une atteinte illicite aux droits de la personnalité ou
tendant à des mesures de protection autorisées par l'article 28b CC en matière de