S'il est vrai que, pratiquement, les conclusions civiles portent généralement sur des
dommages et intérêts et le tort moral au sens des articles 41 ss CO, rien n'empêche
une partie plaignante de retenir des conclusions fondées sur d’autres dispositions du
CC ou du CO pourvu qu'elles présentent un lien de connexité suffisant avec
l'infraction poursuivie.