6.2 Lorsque, du fait de la procédure, le prévenu a subi une atteinte particulièrement grave
à ses intérêts personnels au sens des articles 28 al. 2 CC ou 49 CO, il aura droit à la
réparation de son tort moral. L'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être
analogue à celle requise dans le contexte de l'article 49 CO (cf. TF 6B_118/2016 du
20 mars 2017consid. 6.1).