{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-12-13", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2017-26_2017-12-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2017_26_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73cc1238b220d366a96e5f16f9d2e246dbf4270805bce033fb6a1b9431b3e61771d3dc8388235b2ef6cef9c6fd35a6da92&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73cc1238b220d366a96e5f16f9d2e246dbf4270805bce033fb6a1b9431b3e61771d3dc8388235b2ef6cef9c6fd35a6da92&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2017_26", "Checksum": "e93bca62a92c966bb2df6a0e9fb96e51"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2017 26"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appel c/ le jugement du juge pénal du 21 mars 2017 (MP : G. 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Il est\nvrai, qu’a priori, l’intérêt d’un tiers à commettre cet incendie ne ressort pas du dossier.\nL’intérêt d’un tiers ne peut toutefois pas totalement être exclu.\n\n4.3.6 Les experts n’ont pas mis en évidence d’éléments chez le prévenu allant dans le sens\nd’une pyromanie.\n\n4.3.7 Le prévenu a énormément varié dans ses déclarations, en particulier au regard du\nrésultat de la surveillance téléphonique précitée. Il a en effet dans un premier temps\ndéclaré être rentré directement sur L4, après avoir terminé son travail à midi. Il a\nrencontré quelques problèmes avec sa voiture sur le chemin du retour et a dû s’arrêter\npour regarder le moteur (consid. C.6.1). Réentendu quelques mois plus tard par la\nprocureure et confronté aux résultats des investigations techniques, le prévenu\nprécise subitement avoir dû faire des manœuvres avec sa voiture et avoir mis de\nl’essence. Il n’a rencontré personne le long du chemin, de même que personne ne l’a\naidé. Toutefois, par courrier du 16 janvier 2016 (consid. C.6.3), il écrit avoir été aidé\npar trois jeunes et décrit des voyages avec ces derniers tant pour chercher des pièces\nde rechange, pour mettre de l’essence dans la voiture de ces jeunes afin qu’il puisse\nacheter une carte pour recharger son portable, que pour faire des tests avec sa\nvoiture et pour, finalement, boire un verre avec eux, avant de repartir, trajets qui\npermettraient d’expliquer selon lui les endroits où son portable a été localisé. Il\n17\n\nconfirme cette nouvelle version des faits au juge pénal et dans sa déclaration d’appel\nmotivée.\n\nLa Cour constate que les explications que donne le prévenu sont contradictoires et\névolutives. S’il a toujours affirmé avoir dû réparer sa voiture le long du trajet, le\nprévenu a certifié avoir réparé seul sa voiture et avoir immédiatement remarqué le\nproblème qui a été résolu en grattant les boîtes de bobines de l’allumage.\nExpressément interpellé par son mandataire sur ce point, il précise qu’il n’a vu\npersonne le long du chemin et que personne ne l’a aidé. Ce n’est qu’au stade du\nrenvoi devant le juge pénal que le prévenu invoque l’intervention de trois jeunes et\ndifférentes circonstances justifiant des trajets vers le lieu de l’incendie. Cette nouvelle\nversion est tardive et apparait justifiée par les besoins de la cause au vu des relevés\ntéléphoniques. Elle est du reste particulièrement insolite et peu crédible. Immobilisé\nà la rue … à L2, la Cour peine à comprendre les raisons pour lesquelles le prévenu\net les personnes qui l’ont aidé seraient allés chercher une pièce de rechange jusque\ndans une ferme de L12, alors que plusieurs garages se trouvent en ville de L2,\nnotamment sur la rue …. Il parait également peu vraisemblable que le prévenu laisse\ndeux jeunes qu’il ne connait pas réparer sa voiture, pour aller acheter une carte afin\nde recharger son téléphone portable, puis qu’il prenne le temps de boire un verre\navec eux, alors que son épouse l’attendait pour circoncire son fils, raison pour laquelle\nil avait demandé à terminer son travail plus tôt (consid. C.6.2).\n\n4.3.8 Ainsi, il apparait que seules ces déclarations contradictoires et insolites du prévenu\npermettent de l’impliquer. Ces indices n’apparaissent toutefois pas suffisants, étant\nrappelé que la présence du prévenu sur les lieux mêmes de l’incendie n’est pas\nétablie et que le mobile n’est pas non plus établi ; tout au plus peut-on émettre une\nsimple hypothèse sur la base des déclarations du prévenu qui a dit s’être sacrifié pour\nvenir travailler à L1. D’autres hypothèses permettent toutefois d’expliquer les\nexplications insolites du prévenu, notamment au regard des traits de sa personnalité\nrelevés par l’expert. Il est en effet établi par l’expertise psychiatrique effectuée sur le\nprévenu que celui-ci souffre d’un trouble mixte de la personnalité avec également des\néléments prépondérants du registre paranoïaque (il peut être aussi mégalo : G.1.54 :\nlors des élections, on attend son retour dans son pays « pour le bien du peuple »).\nCette atteinte à la santé est très certainement susceptible d’expliquer l’incohérence\nde plusieurs de ses déclarations. Il est sur ce point relevé que le prévenu a affirmé\navoir vérifié la probance des relevés téléphoniques avec feu G., ancien commandant\nde la police jurassienne, et un ingénieur, alors qu’une telle hypothèse apparait peu\ncrédible (cf. rapport de la police du 28 novembre 2017 produit par la procureure) et\nque le prévenu ne pouvait ignorer qu’elle serait vérifiée. On relèvera enfin que\ncertaines déclarations apparemment farfelues du prévenu se révèlent en définitive\nexactes (cf. usurpation d’identité en matière LCR, consid E.2 ci-dessus).\n\n"}