{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-12-13", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2017-26_2017-12-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2017_26_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73cc1238b220d366a96e5f16f9d2e246dbf4270805bce033fb6a1b9431b3e61771d3dc8388235b2ef6cef9c6fd35a6da92&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73cc1238b220d366a96e5f16f9d2e246dbf4270805bce033fb6a1b9431b3e61771d3dc8388235b2ef6cef9c6fd35a6da92&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2017_26", "Checksum": "e93bca62a92c966bb2df6a0e9fb96e51"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2017 26"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appel c/ le jugement du juge pénal du 21 mars 2017 (MP : G. 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Des\néléments du registre paranoïaque apparaissent de manière prépondérante chez le\nprévenu ; il tend à surévaluer sa propre importance, se montre parfois interprétatif,\nméfiant et présente un sentiment de persécution. Il se montre également projectif.\nSur le plan psychiatrique, sa responsabilité pénale au moment des faits, pour autant\nqu’ils soient avérés, était entière. Il ne présentait en particulier pas de\ndécompensation psychotique et les experts n’ont pas mis en évidence d’éléments\nchez lui allant dans le sens d’une pyromanie. Les faits reprochés ne correspondent\npas, le cas échéant, à un acte commis dans le cadre de difficultés dans la gestion de\nl’impulsivité. Les experts n’ont ainsi pas mis en évidence d’éléments susceptibles\nd’avoir pu altérer les capacités cognitives et volitives du prévenu à ce moment-là.\nDans la mesure où le prévenu présente des antécédents pénaux, cela accroit le\nrisque que de nouvelles infractions puissent être commises à l’avenir. Il apparait\ntoutefois peu probable que des circonstances identiques se reproduisent, de sorte\nque le risque ne paraît pas élevé. Un suivi psychothérapeutique est susceptible\nd’améliorer la situation globale du prévenu, mais n’aurait de sens que s’il en fait luimême la demande. Ce traitement n’est pas susceptible de diminuer le risque de\ncommission de nouvelles infractions.\n\nAprès que le prévenu a délié son médecin traitant du secret médical, les experts\nrelèvent, dans leur complément du 12 mai 2016, que les renseignements fournis\napparaissent concordants avec les informations obtenues dans le cadre de leur\ninvestigation expertale. Ils précisent toutefois, au regard du diagnostic de syndrome\nde stress post-traumatique posé par le Dr D3, que le tableau clinique présenté par le\n11\n\nprévenu ne répond pas aux critères diagnostiques d’un état de stress posttraumatique au sens de la CIM-10, que ce soit au moment des faits ou à l’heure\nactuelle.\n\nD.4. Dans son courrier du 2 novembre 2015, le Dr D3, médecine interne FMH, indique\nsuivre le prévenu depuis le 28 janvier 2013 en raison notamment de lombalgies,\ndermatose faciale exacerbée et péjorée dans le cadre de ses activités de chauffagiste\net technicien soudeur, syndrome de stress post-traumatique en lien avec la guerre en\nRDC, rhino conjonctivite et asthme allergique dans son enfance, intolérance à l’effort\net status post cure d’hydrocèle G en 2002. Au vu de ses troubles, le prévenu a fait\nl’objet d’une évaluation à l’Institut universitaire romand de santé au travail dont les\nrecommandations étaient un traitement conservateur, dermatologique et une\nindication formelle au changement de poste de travail dans le cadre de son entreprise.\nLe Dr D3 renonce à se prononcer sur les effets imprévisibles de la procédure pénale\nsur la santé mentale et comportementale du prévenu.\n\nD.5. Le prévenu a produit en procédure d’appel un certificat médical du 30 novembre 2016\nde Q., psychologue FSP, selon laquelle les plaintes pénales ont fait resurgir des\nsymptômes sur le plan de l’état de santé mental du prévenu, qui se sont toutefois\nexprimés sur une base déjà fragilisée par le passé. Il a également produit une\nattestation du Dr D4 du 9 novembre 2016 aux termes de laquelle les difficultés du\nprévenu avec la justice et la police ont réactivé d’anciens traumatismes et sont en\npartie responsables de l’apparition d’une symptomatologie anxieuse et dépressive,\ndiagnostiquée comme un trouble de l’adaptation à l’époque de leur suivi (11 au 17\nseptembre 2015).\n\nD.6. A l’audience d’appel, le prévenu a produit deux témoignages écrits de moralité, le\npremier de M. R., chef d’équipe social à l’Etablissement vaudois d’accueil des\nmigrants, et le second de MM. S. et T.\n\nE.\nE.1. L’appelant est né à Kinshasa au Congo le … où il a fait sa scolarité et a notamment\nobtenu son bac à 16 ans. Suite à l’assassinat de son père, qui travaillait pour le\ngouvernement de Mobutu, il est venu en Suisse avec le secrétaire de son père. Il a\neffectué son apprentissage auprès de plusieurs employeurs et l’a finalement terminé\nauprès d’une entreprise lausannoise. Il a ensuite travaillé en tant qu’intérimaire dans\nle domaine du chauffage durant une dizaine d’années. Il est venu travailler pour le\nplaignant après avoir vu une annonce faisant référence à une formation\nsupplémentaire. Il a ensuite travaillé pour un ami sous-traitant à Rolle. Il ne travaille\npas actuellement, dès lors qu’il a constaté qu’il était allergique aux matériaux de\nsoudage et soigne sa peau. Il est marié et père de deux enfants.\n\n"}