{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-12-13", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2017-26_2017-12-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2017_26_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73cc1238b220d366a96e5f16f9d2e246dbf4270805bce033fb6a1b9431b3e61771d3dc8388235b2ef6cef9c6fd35a6da92&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73cc1238b220d366a96e5f16f9d2e246dbf4270805bce033fb6a1b9431b3e61771d3dc8388235b2ef6cef9c6fd35a6da92&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2017_26", "Checksum": "e93bca62a92c966bb2df6a0e9fb96e51"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2017 26"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appel c/ le jugement du juge pénal du 21 mars 2017 (MP : G. Bugnon) - Incendie de l'ancien moulin des Breuleux | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:41:10", "Checksum": "00b5a96b7c508fb9afbece0df0bf2594", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26\nRegeste:\nAppel c/ le jugement du juge pénal du 21 mars 2017 (MP : G. Bugnon) - Incendie de l'ancien moulin des Breuleux | appels\n\nC.6.3. Par courrier du 16 janvier 2016, le prévenu indique avoir reçu deux appels alors qu’il\nétait sur la nationale qui mène dans la ville de L6 (l’un de son épouse et l’autre d’un\ncamarade, K.). Lorsqu’il a commencé à rouler à 120 km/h, les problèmes\nd’accélération de sa voiture sont apparus. Il a vérifié le moteur et les niveaux et n’a\nrien constaté d’anormal. Il a dès lors déplacé sa voiture pour éviter de déranger le\ntrafic et l’a immobilisé à la rue …. Trois jeunes l’ont interpellé en lui disant que ça\nfaisait un moment qu’il bricolait et l’ont aidé à réparer sa voiture. Ils ont remarqué que\nle problème provenait des câbles de la bobine. Le plus grand des jeunes lui a proposé\nd’aller chercher des pièces, soit les câbles électroniques de la bobine d’allumage, ce\nqu’ils ont fait. Pendant ce temps, il était distrait et ne se souvient plus par quelle route\nils sont passés ; il avait son téléphone portable dans sa poche durant le trajet. Il\n8\n\npensait à rejoindre sa femme pour aller à l’hôpital de l’enfance. Il a donné CHF 80.-\nau plus grand de ces jeunes pour les pièces et ils sont retournés à la rue … pour\neffectuer la réparation. Pendant que deux d’entre eux réparaient sa voiture, il est allé\navec le troisième acheter une carte pour recharger son téléphone portable. Ils sont\nallés dans un premier temps à la poste qui était fermée, puis dans une station, mais\nqui n’acceptait pas la carte. Lorsqu’ils ont terminé de réparer sa voiture, le prévenu a\nfait un test et a roulé jusqu’à la poste avec un de ces jeunes. La poste était toujours\nfermée, de sorte qu’ils sont retournés à la rue … pour retrouver les autres. Il les a\nremerciés et ils l’ont invité à boire verre, ce qu’il a accepté. Il a toutefois bu un café\ndès lors qu’il ne boit pas d’alcool. Il est ensuite rentré à L4 pour ramener sa femme et\nson fils à l’Hôpital de l’enfance au sujet du prix de la circoncision. Le prévenu a joint\nun croquis des endroits mentionnés dans son explication.\n\nC.6.4. Le prévenu a confirmé ses déclarations devant le juge pénal. Il précise qu’il a\ndemandé à terminer son travail à midi, dès lors qu’il était fatigué et avait rendez-vous\nà l’Hôpital de l’enfance à Lausanne, à 16h00, avec son épouse. Il est arrivé en retard\net son épouse était fâchée. Il a eu une panne vers la rue … à L2. Trois jeunes sont\nvenus vers lui, alors qu’il bricolait. La panne provenait du câble d’allumage et les\njeunes sont allés lui chercher une pièce dans une ferme. Le prévenu leur a donné\nCHF 80.-.\n\nC.6.5. Le prévenu a refusé de répondre aux questions lors de l’audience d’appel du 13\ndécembre 2017.\n\nC.7. Entendu le 22 octobre 2012, I. a confirmé avoir travaillé sur un chantier à L3 le matin\ndes faits avec son patron, C., et l'appelant. Il est directement rentré chez lui à midi,\nalors que son employeur et l'appelant sont rentrés au dépôt. Il a repris le travail à\n12h55 et a ouvert la porte du dépôt après avoir enlevé le cadenas. Il a déchargé du\nmatériel de son bus, puis a aidé son patron à décharger du matériel de son bus\nlorsqu'il est arrivé. Ils sont partis ensemble vers 13h30 sur le chantier à L3 et c'est\nson chef qui a dû refermer la porte et y apposer le cadenas. Cela fait quatre ans qu'il\nest employé de C. et il s'entend très bien avec ce dernier. Il travaille également avec\nun apprenti qui était en vacances au moment des faits. L'apprenti s'entend également\nbien avec leur patron. Quant à l'appelant, I. ne pense pas qu'il ait eu des problèmes\navec leur employeur. Il ne lui en a en tous les cas pas fait part. L'appelant lui a dit qu'il\navait du travail ailleurs, de sorte que ce ne devait pas être un problème pour lui de\npartir.\n\nC.8. N. a été entendu le 10 décembre 2012 par la police. Il a commencé son apprentissage\nen 2012 en tant qu'installateur sanitaire, après avoir fait un stage de deux à trois mois\nauprès de C. Il était en vacances avec sa femme et son fils lorsque l'incendie a eu\nlieu ; il est rentré le 20 octobre 2012 au soir. Il connaissait la combinaison du cadenas,\nde même que I., l'appelant et les livreurs. Son patron est une personne calme et\ngentille et il n'a jamais constaté qu'il était en conflit avec quelqu'un. Il a travaillé\nquelques jours avec l'appelant et ne peut dire pour quels motifs son patron ne l'a pas\ngardé.\n9\n\n"}