{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-12-13", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2017-26_2017-12-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2017_26_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73cc1238b220d366a96e5f16f9d2e246dbf4270805bce033fb6a1b9431b3e61771d3dc8388235b2ef6cef9c6fd35a6da92&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73cc1238b220d366a96e5f16f9d2e246dbf4270805bce033fb6a1b9431b3e61771d3dc8388235b2ef6cef9c6fd35a6da92&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2017_26", "Checksum": "e93bca62a92c966bb2df6a0e9fb96e51"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2017 26"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 13.12.2017 CP 2017 26"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appel c/ le jugement du juge pénal du 21 mars 2017 (MP : G. 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Entendue le 19 octobre 2012, H. a précisé qu'elle se trouvait dans la cuisine\nlorsqu'elle a entendu une explosion. Après avoir constaté de la fumée, elle a pris sa\nfille de deux ans et est immédiatement sortie.\n\nC.2.\nC.2.1. Entendu le 20 octobre 2012, B. a déclaré qu'il travaillait à sa ferme qui se trouve à\n300-400 mètres de son domicile le jour des faits. Il est retourné travailler vers 13h30\naprès sa pause de midi. C'est son voisin qui l'a averti environ un quart d’heure plus\ntard de l'incendie alors qu'il travaillait sur son exploitation. Arrivé sur place, il a\nconstaté que de la fumée s'échappait d'une fenêtre située sous les combles et que,\ntrès vite, des flammes donnaient au centre du bâtiment. Il en a informé le\ncommandant des pompiers, puis est allé chercher la clef pour ouvrir la porte côté sud.\nIl est ensuite revenu côté nord et a constaté que le cadenas n'était pas à sa place et\nque la porte n'était pas verrouillée, alors que c'est toujours le cas.\n\nC.2.2. Il s’est constitué partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le 19 février\n2014.\n\nC.2.3. Aux débats de première instance, B. a demandé à ce que les faits soient examinés\nsous l’angle de l’article 221 al. 2 CP, requête rejetée par le juge pénal. Lors de\n4\n\nl’intervention, les pompiers leur ont dit qu’ils ne parviendraient pas à sauver la partie\nhabitation et leur ont demandé de sauver les choses auxquelles ils tenaient. Les\npompiers de L2 sont ensuite intervenus et ont pu préserver la partie habitation.\nL’incendie a eu d’importantes répercussions sur le plaignant et sa famille, en\nparticulier sur sa fille, qui a dû être suivie par un psychologue.\n\nIl réclame la somme de CHF 30'192.65 avec intérêts à 5 % l’an dès le 19 octobre\n2012 à titre de dommages et intérêts, la somme de CHF 24'650.- avec intérêts à 5 %\nl’an dès l’échéance moyenne entre le 19 octobre 2012 et le 28 février 2015 à titre de\nperte de loyer et la somme de CHF 10'000.- à titre de tort moral.\n\nC.2.4. Entendu par la Cour pénale, le plaignant a précisé que sa fille n’était plus suivie et\nallait mieux, même si quelques démons étaient encore présents. Ils ont déménagé\nsuite à l’incendie et en ont profité pour rénover le bâtiment. Il a concrétisé une idée\nqu’il avait déjà en tête avant l’incendie et a construit deux appartements et une surface\ncommerciale qu’il loue pour environ CHF 1'500.- mois chacun. Il a perçu de la part de\nl’assurance environ CHF 450'000.- et a investi CHF 600'000.-, ainsi que\nCHF 200'000.- de main d’œuvre personnelle pour ce projet.\n\nS’agissant des faits, il portait son téléphone portable sur lui au moment des faits, ou\nil pense à tout le moins qu’il l’avait étant précisé que c’est son voisin qui l’a averti de\nvive voix de l’incendie. Il est possible qu’il ait oublié son natel chez lui au moment des\nfaits. Il était sur son exploitation agricole à environ 100 mètres de distance au moment\nde l’incendie.\n\nC.3.\nC.3.1. C. a déclaré le 20 octobre 2012 avoir commencé son travail le jour des faits à 7h15\nau dépôt. Après s'être muni des outils nécessaires, il s'est rendu sur un chantier à L3\navec ses ouvriers, soit I. et l'appelant. Ils sont retournés au dépôt à 11h50 et\nl'appelant, qui effectuait son dernier jour de travail, les a quittés à ce moment-là. Il est\nrevenu vers 13h00 au dépôt, après la pause de midi, en même temps que I. Avec ce\ndernier, il a rangé quelques affaires, avant de repartir sur le chantier à L3. Ils ont quitté\nle dépôt vers 13h15 et il a fermé le local avec un cadenas à code dont tous ses\nouvriers, le propriétaire du bâtiment, sa famille et ses fournisseurs, connaissent la\ncombinaison.\n\nL'appelant était engagé à l'essai durant un mois et C. n'a pas souhaité prolonger son\ncontrat dès lors qu'il ne remplissait pas vraiment les exigences et que le volume de\ntravail était à la baisse. Il l'en a informé une semaine avant la fin de son contrat.\nL'appelant a accepté la décision sans être fâché. Ils avaient en outre convenu qu'il le\nrappellerait s'ils avaient besoin de lui. Le plaignant ne pense pas que le prévenu ait\nquelque chose à voir avec l'incendie ; c'était une personne agréable.\n\nC.3.2. Réentendu le 24 décembre 2012 et après avoir été confronté aux résultats des\ninvestigations techniques, C. est surpris des conclusions de ces dernières et ne peut\nsoupçonner aucune personne en particulier susceptible d'être l'auteure de l'incendie.\n5\n\n"}