K.2.22-K.2.23 ; L.2.4ss). Elle ne pouvait donc pas consentir aux actes
commis par l'appelant (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, ad
art. 189, n° 52, ad art. 191 n° 1 ; consid. 3.6 ci-dessous).

3. L'article 189 CP stipule que celui qui, notamment en usant de menace ou de violence
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la
mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte
sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de
dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.