{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-03-22", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2016-38_2017-03-22.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_38_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_38", "Checksum": "2a81d8d695c7c5620d02d3b8ddb11b32"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 38"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle. 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Il a agi en étant conscient de contraindre la\nplaignante, son ancienne fille d'accueil, à subir ses attouchements sexuels par la\nsurprise dont il a fait preuve, puis par la violence structurelle résultant des motifs\nprécités.\n\nCompte tenu en particulier du statut d'éducateur et de figure paternelle avec une\ncertaine autorité que l'appelant savait détenir à l'égard de la plaignante, qu'il la\nconnaissait au surplus comme étant borderline, gentille, plutôt molle, une \"pauvre\nfille\" sans un fort caractère (consid. D.2.2, D.3.1 et E.3), qu'il connaissait également\nla situation concrète de cette dernière sur le plan personnel et son état de santé\npsychique, notamment qu'elle était sortie récemment d'une clinique psychiatrique,\nque l'attitude générale de la plaignante au moment des faits - qui, outre la\nmanifestation de ses refus réitérés, s'est exécutée, face à l'insistance persistante de\nl'appelant, d'une manière guère compatible avec celle que présente normalement une\npersonne consentant à des actes sexuels (rabaisser immédiatement son t-shirt après\nque l'appelant lui ait touché le sein droit, ceci sans montrer aucune réaction ; en\nréponse à sa demande de lui caresser le sexe, faire seulement quelques mouvements\ndu pouce et de l'index, mouvements interrompus sans explication quelques secondes\n26\n\nseulement après ; E.4.2 et E.4.3) - ne pouvait pas avoir échappé à l'appelant, il doit\nêtre retenu que l'élément intentionnel est réalisé à tout le moins au sens du dol\néventuel. Cela ressort d'ailleurs déjà implicitement de ses déclarations. Ainsi,\nl'appelant a tenté de minimiser sa culpabilité, alléguant en substance que le\nconsentement de la plaignante résultait de sa propre attitude (de \"signes positifs\"),\nface à ses demandes et qu'il a eu le \"sentiment\" que son \"non, je ne peux pas\" ne\nvoulait pas dire non (E.4.3). En témoignent également, son besoin de demander\npardon à la plaignante (E.4.6) et sa lettre d'aveu, dans laquelle il écrit avoir peut-être\nagi de la sorte afin de punir la plaignante pour tout ce qu'elle leur avait fait subir\npendant des années, ne plus vivre depuis ce jour-là, sa conscience le rongeant (\"Je\nne dors presque plus, je ne mange presque plus. Je suis très mal. En fait, je ne\nsupporte plus d'avoir fait ce que j'ai fait à B. […] Ce que j'ai fait à B. est terrible. Je ne\ncomprends pas ce qui m'a pris. Je me dégoute, j'ai honte de moi. Je me sens sale.\nJe ne comprends pas comment j'ai pu faire cela. Franchement quand j'ai ouvert la\nporte je n'avais aucune mauvaise intention. C'est quand elle est entrée que je suis\ndevenu bizarre. Mais je ne m'explique pas pourquoi. Il était clair pour moi que je\ndevais rétablir la vérité et me dénoncer. […] Je pense que j'ai fait du mal à B., je le\nregrette et j'aimerais lui demander pardon, lui dire en face que je suis désolé de ce\nque j'ai fait et qu'elle a bien fait de déposer plainte. Je suis triste pour B.\" - E.4.8ss).\nS'il avait, comme il le prétend, véritablement perçu que la plaignante était pleinement\nconsentante, l'appelant ne se serait manifestement pas exprimé ainsi. En admettant\navoir fait du mal à cette dernière et avoir peut-être souhaité la punir en agissant\ncomme il l'a fait, il reconnait également de la sorte avoir consciemment contraint la\nplaignante, en passant outre à ses refus réitérés, face à sa passiveté.\n\nOn ajoutera enfin que le fait que la plaignante a envoyé à l'appelant un message\nMessenger à 18h33, peu après les faits incriminés, n'est pas propre à remettre en\ncause cette conclusion. Elle l'a fait pour savoir si l'appelant était seul au moment des\nfaits (consid. D.2.1). De plus, cette circonstance tend à confirmer les déclarations de\nla plaignante selon lesquelles elle entendait, dans un premier temps, suivre l'ordre de\nl'appelant de garder le silence. Quant aux suspicions de l'épouse de ce dernier faisant\nétat en substance d'un complot fomenté par la mère de la plaignante, elles ne\nreposent sur aucune circonstance concrète. La plaignante n'a en effet pas tenté de\ncharger inutilement l'appelant ; elle n'avait aucune rancœur à l'égard de sa famille\nd'accueil, ayant au contraire déclaré que cette famille l'avait entourée. De plus, il\nressort du dossier que l'épouse de l'appelant tentait, déjà à l'époque du placement,\nde disqualifier la mère biologique de la plaignante.\n\n4.7 Au vu de ces motifs, l'appelant doit être déclaré coupable de contrainte sexuelle.\n\n5. La contrainte sexuelle est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus\nou d'une peine pécuniaire (art. 189 CP). L'appelant a été condamné à une peine\npécuniaire de 180 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jouramende étant fixé à CHF 240.-.\n27\n\n"}