{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-03-22", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2016-38_2017-03-22.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_38_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_38", "Checksum": "2a81d8d695c7c5620d02d3b8ddb11b32"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 38"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle. 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Son\ncopain, qui l'attendait dehors, dans la voiture, a d'ailleurs déclaré qu'il lui semblait\ninvraisemblable que quelqu'un puisse faire de telles choses, juste en recevant comme\nça une visite (E.1.4). Même l'appelant ne s'explique pas son comportement, indiquant\nque, quand il a ouvert la porte, il n'avait aucune mauvaise intention. C'est quand elle\nest entrée qu'il est devenu bizarre (E.4.9).\n\nD'emblée, face à la demande de l'appelant de lui montrer ses seins, la plaignante a\nexprimé son refus d'obéir, en se tenant bras croisés et en disant à plusieurs reprises :\n\"non je peux pas\", ce que l'appelant admet. Si le rapport d'expertise toxicologique\nconclut à une augmentation du risque de diminution des capacités de réaction et de\ndécision de la plaignante, en raison de la présence concomitante de benzodiazépines\net de trazodone (G.2.5), il n'en demeure pas moins que, le jour des faits, elle a\nclairement exprimé son refus face à chacune des demandes de l'appelant. Elle a\ntoutefois protesté sans succès, puisque l'appelant n'a pas pour autant cessé ses\ndemandes et agissements. Ainsi, d'une part, prise au dépourvu, ressentant une\nangoisse, une peur, ainsi que des flashs la replaçant dans la même situation que celle\ndans laquelle elle s'était trouvée lorsque son père avait abusé d'elle et face, d'autre\npart, à la détermination de l'appelant insistant dans ses demandes, malgré son refus\nréitéré à chacune d'elle, la plaignante s'est finalement résolue à ne pas s'opposer\ndavantage, dans l'espoir de pouvoir partir au plus vite. Dans les circonstances du cas\nd'espèce, vu le nombre d'actes sollicités par l'appelant peu de temps seulement après\nl'arrivée de la plaignante dans le hall d'entrée, les refus de cette dernière face à\nl'insistance de l'appelant ne pouvaient raisonnablement pas être interprétés par celuici comme une acceptation raisonnée des actes sollicités, ainsi qu'il l'allègue. Ceci\nd'autant plus qu'il ressort des déclarations concordantes des parties qu'il n'y a eu\naucune discussion entre elles durant les attouchements, la plaignante s'étant\npratiquement limitée à dire : \"non, je ne peux pas\".\n\nCette situation imprévisible, associée au vécu douloureux de la plaignante (abus\nsexuels de la part de son père en particulier), à sa grave problématique psychique\n(troubles psychiques importants, diverses hospitalisations en unité psychiatrique,\ntentatives de suicide), à la domination physique de l'appelant, 31 ans plus âgé qu'elle,\nà sa dépendance affective envers ce dernier - qui était son papa d'accueil ayant\nassumé le rôle de l'éducateur, d'homme du foyer, de figure paternelle ayant une\ncertaine autorité (not. consid. 4.4 ci-dessus) - qui était au courant de son passé sur\nle plan familial et de sa santé psychique très fragile, constituent autant de\ncirconstances de nature à permettre à l'appelant d'exercer, dans les circonstances du\ncas, sur la plaignante une pression psychique considérable, la rendant de la sorte\nincapable de s'opposer aux attouchements sexuels de l'appelant, ainsi qu'elle l'a\n25\n\nd'ailleurs décrit tout au long de la procédure. Cette pression a été accentuée par la\npeur de perdre définitivement l'affection de l'épouse de l'appelant, sa maman\nd'accueil, dont elle était totalement dépendante au niveau relationnel et affectif\npendant son placement et par la suite (not. K.2.49 et E.4.11 ss). Cette dépendance\nrelationnelle constitue d'ailleurs certainement le motif pour lequel la plaignante avait\ndécidé, tout au moins dans un premier temps, de garder le silence sur les actes subis,\nceci afin de ne pas détruire irrémédiablement ce lien. Il en résulte que, face à\nl'infériorité cognitive et à la dépendance émotionnelle inhabituellement significative\nde la plaignante, circonstances parfaitement connues de l'appelant, celui-ci a pu\ntransformer la pression psychique exercée sur elle, par ses demandes insistances,\nen un moyen de contrainte pour parvenir à ses fins.\n\nLa situation du cas présent n'est pas comparable à celle de l'arrêt cité par l'appelant\n(TF 1B_112/2011 du 26 mai 2011). En effet, contrairement au cas présent, la \"victime\"\nétait une femme adulte, dotée de la capacité de discernement et 19 ans plus âgée\nque le prévenu (elle avait 35 ans alors que le prévenu en avait 17), lequel était\nd'ailleurs plutôt inexpérimenté en matière sexuelle (TF 1B_112/2011 consid. 3.3).\n\nIl résulte de ces motifs que l'élément constitutif de la contrainte (par la surprise puis\npar violence structurelle) est réalisé au cas présent.\n\n"}