{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-03-22", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2016-38_2017-03-22.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_38_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_38", "Checksum": "2a81d8d695c7c5620d02d3b8ddb11b32"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 38"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle. Recours rejeté par le Tribunal f édéral le 20 décembre 2016 (6B_583/2017) | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:44:21", "Checksum": "ea7efe540f1a632bb200f4dd0df8e318", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38\nRegeste:\nContrainte sexuelle. Recours rejeté par le Tribunal f édéral le 20 décembre 2016 (6B_583/2017) | appels\n\n4.1 La plaignante a décrit son propre ressenti des faits en relatant qu'avec le temps, en\ndépit de ses problèmes envers les hommes, un certain climat de confiance s'était\ninstallé envers l'appelant durant son placement en famille d'accueil. A la fin de ce\ndernier, il commençait à devenir son \"papa de cœur\". Le jour des faits incriminés,\nlorsqu'elle est entrée chez A., que l'appelant s'est approché d'elle et l'a prise dans ses\nbras, elle a d'abord pensé que c'était parce qu'il était content de la voir, mais dès lors\nqu'il a placé ses mains sur ses hanches en lui disant \"je veux voir tes seins\", elle a\nimmédiatement ressenti de l'angoisse, un sentiment de peur : elle s'est sentie dans\nla même situation que lorsque son père avait abusé d'elle. Adossée à une armoire\ndans le hall d'entrée, à proximité immédiate de l'appelant qui lui faisait face, elle ne\nsavait plus quoi faire et elle a fixé la porte d'entrée, dans l'espoir de voir entrer\nquelqu'un. En dépit de la manifestation de ses refus réitérés à chaque demande de\nl'appelant (\"non, je ne peux pas\"), elle a préféré, face à l'insistance de ce dernier\n(\"allez vas-y\"), se laisser faire pour pouvoir partir au plus vite. Immédiatement après\nson départ, elle a respecté la demande que l'appelant lui avait faite de garder le\nsilence sur ce qui s'était passé entre eux. Dans son esprit, c'était un peu comme avec\nson père qui lui disait : \"tu te tais\".\n\n4.2 Pour apprécier l'élément constitutif de la contrainte, outre les déclarations précitées,\nil convient également de prendre en considération l'état de santé de la plaignante,\ndont les diagnostics suivants ont été posés : trouble mixte de la personnalité,\nhistrionique et émotionnellement labile (F61.0) et trouble de l'adaptation, avec\n23\n\nréaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22 ; rapport de … du 8 juin 2015 ; G.3.7\net G.3.9) ainsi que personnalité émotionnellement labile de type borderline (F43.1),\ntrouble anxieux et dépressif mixte (F.41.2) et trouble psychotique aigu polymorphe\navec symptômes schizophréniques (en 2005 ; rapport du … du 31 mai 2016 - T.51ss).\nLa plaignante a en outre fait des tentatives de suicide et a été hospitalisée plusieurs\nfois en unité psychiatrique entre 2005 et 2015 (cf. consid. G ci-dessus ; E.2.1ss ;\nE.7.1ss), puis deux fois en 2017 (certificats médicaux du 14 et du 20 mars 2017\nproduits à l'audience du 22 mars 2017). Elle est sous traitement psychiatrique et\npsychothérapeutique ainsi que médicamenteux psychotrope pour ses problèmes\npsychiques (G.2.4 ; G.3.7 ; T.51).\n\n4.3 Il sied également de rappeler que la plaignante, sous curatelle de portée générale\n(K.2.1ss ; K.2.9ss ; K.2.22-K.2.23 ; L.2.4ss) et invalide à 97 % (L.2.13), a été abusée\nsexuellement par son père alors qu'elle avait entre 6 et 12 ans ; elle a ensuite été\nhospitalisée sous PLAFA puis transférée à … et, enfin, après que la garde ait été\nretirée à sa mère, placée dès l'âge de 15 ans dans la famille A. jusqu'à sa majorité, à\n18 ans. Elle a encore subi des attouchements sexuels de la part d'autres personnes,\ndont vraisemblablement l'ex-ami de sa mère (E.2.1ss ; E.5.1ss ; T.41ss ; E.5.1ss ;\nK.2.3ss).\n\n4.4 L'appelant quant à lui était son père d'accueil. Durant la procédure, il a décrit la\nplaignante comme étant, selon sa propre appréciation, gentille, en manque\nd'affection, envahissante, plutôt molle, très manipulatrice, qui accaparait son épouse,\nmais pas une fille à conflits ou agressive. Plutôt docile, elle n'avait pas un fort\ncaractère. Par ailleurs, l'appelant avait connaissance du fait que la plaignante,\nscolarisée en classe de soutien et qui, à la fin de son placement, avait suivi une\nformation à … pour enfant handicapée, était borderline et avait été abusée par son\npère. Il a aussi eu connaissance de dénonciations par la plaignante d'autres abus\nqu'elle aurait subis, son épouse ayant, à l'époque, entrepris des démarches pour cette\ndernière, dont Me Kuthy était alors déjà son avocate. L'appelant savait également au\nmoment des faits litigieux que la plaignante avait fait des séjours en psychiatrie, après\nson placement, car son épouse s'était de nouveau impliquée en sa faveur durant\ncertaines périodes. Après son départ à ses 18 ans, des contacts ont été maintenus\navec la plaignante pendant plusieurs années, durant lesquelles il y a eu des hauts et\ndes bas. Pendant les deux dernières années durant lesquelles les contacts avaient\ncessé, l'appelant a malgré tout également eu connaissance, un peu plus d'un mois\nseulement avant les faits incriminés, que la plaignante avait fait un séjour\npsychiatrique au travers de la lettre, datée du 5 juin 2014, faisant expressément état\nd'un séjour à …, poursuivi, à l'époque de cet écrit, à ….\n\nAppréciant son propre rôle face à la plaignante et, partant la vision que cette dernière\nétait censée avoir de lui, l'appelant a relaté que, pendant son placement, il avait un\nrôle d'éducateur et représentait l'homme du foyer, la figure paternelle. Son épouse a\nconfirmé qu'il avait à ce titre une certaine autorité sur la plaignante, comme sur ses\nautres enfants ; qu'il était clair dans ses propos et rassurant à l'égard de celle-ci. La\nplaignante était considérée comme un membre de la famille à part entière.\n24\n\n"}