{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-03-22", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2016-38_2017-03-22.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_38_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_38", "Checksum": "2a81d8d695c7c5620d02d3b8ddb11b32"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 38"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle. Recours rejeté par le Tribunal f édéral le 20 décembre 2016 (6B_583/2017) | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:44:21", "Checksum": "ea7efe540f1a632bb200f4dd0df8e318", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38\nRegeste:\nContrainte sexuelle. Recours rejeté par le Tribunal f édéral le 20 décembre 2016 (6B_583/2017) | appels\n\nF. Le dossier contient également, entre autres, un rapport technique des profils ADN et\nle rapport du CURML du 19 août 2014. Il ressort de ce rapport que les prélèvements\neffectués sur le cou de la plaignante et sur la face intérieure et inférieure de son\nsoutien-gorge ont permis de mettre en évidence des profils ADN de mélanges\ncomplexes de plus de deux personnes, comprenant au moins un homme et une\nfemme, le profil ADN de l'appelant n'étant pas exclu de ces deux traces, mais des\ncalculs statistiques ne sont pas possibles au vu de la complexité des profils obtenus.\nLe prélèvement effectué sur le pantalon, zone du bouton et de la fermeture éclair, a\npermis de mettre en évidence un profil de mélange de vraisemblablement un homme\net une femme ; il résulte des calculs statistiques qu'il existe plus de 1 milliard de\nprobabilité d'observer les résultats d'analyse obtenus si la victime et l'appelant sont à\nl'origine de cette trace plutôt que la victime et un inconnu. Le prélèvement effectué\nsur le pantalon, zone du bouton et de la fermeture éclair a également permis de mettre\nen évidence un profil Y simple (22 locus sur 22) et étant donné que l'ADN d'un seul\n15\n\nhomme a été détecté dans ce mélange, il est raisonnable de déduire que ce profil est\ncelui de l'appelant. Le prélèvement effectué sur la face intérieure et supérieure de la\nculotte a mis en évidence un profil Y partiel (15 locus sur 22) de vraisemblablement\ndeux hommes dont celui de l'appelant n'est pas exclu (G.1.1ss, G.1.10ss et\nG.1.25ss).\n\nLe dossier comporte en outre un constat médical de la partie plaignante (G.1.4ss)\nainsi qu'une expertise toxicologique du CURML du 16 septembre 2014 (G.2.1ss),\nlaquelle conclut notamment à une augmentation du risque de diminution des\ncapacités de réaction et de décision de la plaignante, en raison de la présence\nconcomitante de benzodiazépines et de trazodone, substances se situant dans la\nfourchette des valeurs thérapeutiques, mais dont les effets se potentialisent\nmutuellement (G.2.5).\n\nDes renseignements médicaux relatifs à la partie plaignante ont aussi été recueillis\n(G.3.1ss). Il en ressort notamment que cette dernière a fait plusieurs séjours en unité\npsychiatrique (en 2005, 4 fois en 2014, en 2015 auprès des services psychiatriques\nde la Clinique de …, G.3.6, G.3.9 ; 2 fois en 2017 au …, certificats médicaux des 14\net 20 mars 2017 produits à l'audience de la Cour de céans du 22 mars 2017).\nL'hospitalisation du 25 septembre 2014 jusqu'au 16 janvier 2015 a eu lieu en raison\nd'une dégradation de son état psychique avec réapparition d'idéation suicidaire\ntransitoire, le facteur déclenchant décrit par la plaignante étant sa visite en juillet 2014\nà son ancienne famille d'accueil, lors de laquelle elle aurait subi des attouchements\nnon consentis de la part du père de cette famille, ayant entraîné une semaine avant\nson admission, une recrudescence de la symptomatologie anxieuse, avec apparition\nd'idéations suicidaires de plus en plus intenses, l'idée de la rupture définitive du lien\navec sa maman d'accueil lui étant difficilement tolérable, la plaignante rapportant en\noutre un profond sentiment de culpabilité et de tristesse (G.3.6). Les diagnostics\nposés le 8 juin 2015 étaient les suivants : trouble mixte de la personnalité, histrionique\net émotionnellement labile (F61.0) et trouble de l'adaptation, avec réaction mixte\nanxieuse et dépressive (F43.22 ; G.3.7). L'hospitalisation de février 2017 a eu lieu\nsuite à une recrudescence anxieuse, le fond anxieux important ayant comme possible\nfacteur déclencheur une nouvelle séance au tribunal (suite au recours du père\nd'accueil ; rapport de la Dresse J. de … du 7 mars 2017 produit en appel).\n\nFigure encore au dossier, le dossier APEA de la plaignante, dont il ressort qu'elle\nbénéficie d'une curatelle volontaire depuis le 19 mai 2005, remplacée en avril 2007\npar une interdiction civile. Son placement auprès de la famille A. est intervenu le 1er\njuin 2002, la curatrice faisant état, dans son rapport du 29 avril 2005, du fait que si\nl'accueil au sein de la famille A. a contribué à la sécurisation et la stabilité\npsychologique de la plaignante, cette prise en charge a mis en évidence certaines\ncarences (alliance destructrice entre la mère d'accueil et la plaignante ; maintien de\ncette dernière dans un état de dépendance relationnelle et affective hypothéquant\ntoute forme de créativité personnelle ; difficultés de la famille d'accueil à collaborer\navec la mère biologique de la plaignante, qualifiée de mauvaise mère, au bénéfice de\nla mère d'accueil ; disqualification de la mère biologique, développement du\n16\n\nsyndrome d'appropriation chez la mère d'accueil (K.2.3ss ; K.2.48). Il ressort encore\nde ce dossier que la plaignante est invalide à 97 % et bénéficie d'une rente invalidité\nde l'AI (L.2.13).\n\nUn rapport du CMPA du 31 mai 2016 pose comme diagnostics une personnalité\némotionnellement labile de type borderline (F43.1), un trouble anxieux et dépressif\nmixte (F.41.2) et un trouble psychotique aigu polymorphe avec symptômes\nschizophréniques (en 2005). La plaignante bénéficie d'un traitement psychiatrique et\npsychothérapeutique intégré ainsi que d'un traitement médicamenteux psychotrope,\nqu'elle reçoit depuis plusieurs années. Son traitement est prévu, en l'état, pour une\ndurée indéterminée, la plaignante présentant une problématique psychique\ncompliquée de très longue date (T.51ss).\n\n"}