{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2017-03-22", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2016-38_2017-03-22.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2016_38_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7359d99b8ddde50db7cd7a1679527773582a6f0c76ec942af14287305b4c2da67b70fa2acc912341bddecaa0a635511e25&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2016_38", "Checksum": "2a81d8d695c7c5620d02d3b8ddb11b32"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2016 38"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 22.03.2017 CP 2016 38"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle. 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Après qu'il lui eut dit\nqu'elle était devenue belle et avait maigri, la plaignante l'a regardé et cela lui a donné\n\"un signal\", soit une sorte d'acceptation de sa part ; elle était contente d'être là ; il y a\neu quelque chose de sa part qui a déclenché son comportement. D'après son\npsychiatre, c'est un dérapage. D'après sa psychologue, ils étaient deux, à savoir que,\ntout au long du processus, la partie plaignante était consentante. C'est la conclusion\nà laquelle il aboutit également. D'après sa femme aussi, la plaignante était\nconsentante. Cela faisait certes neuf ans qu'il n'avait plus revu la partie plaignante,\nmais elle lui a donné \"des signes positifs\". Il reconnaît que c'est lui qui a été\ndemandeur et qu'elle disait non et qu'il a renouvelé sa demande ; mais, sans violence\naucune, elle s'est exécutée. Elle n'avait pas les bras croisés tout au long de ses actes,\ncar ils se sont embrassés. Par ailleurs, elle a levé son pull. La plaignante était certes\nadossée contre les armoires du hall d'entrée, qui mesure environ 3 m sur 3,50 m,\nmais elle n'était toutefois pas plaquée contre ces dernières. Son épouse gérait la\npartie plaignante plus que lui. Il ne connaissait pas tous les détails de son passé\ndouloureux et n'avait pas d'autorité sur elle. Il lui disait uniquement d'arrêter de fumer.\nIl n'a pas pensé à son passé lorsqu'elle est venue chez lui. Elle est venue comme une\nfemme adulte. Il regrette sincèrement ce qui s'est passé. Il a fait une erreur morale et\nregrette d'avoir fait subir cela à sa famille, à savoir sa femme et ses enfants. Il s'est\nexcusé envers la plaignante. Il est triste si elle a souffert de ses actes, même s'il en\ndoute. Il n'a pas eu connaissance de son vécu dès ses 18 ans. Seule son épouse a\neu des contacts avec elle. Elle était un mauvais souvenir qu'il voulait oublier. Il lui\nsouhaitait juste son anniversaire. Il n'a pas eu connaissance du fait qu'elle a subi des\nattouchements sexuels de la part de l'ex-ami de sa mère en 2004, lorsqu'elle était\ndomiciliée dans sa famille.\n\nD.4.2 La plaignante a confirmé ses précédentes déclarations et a précisé qu'elle avait mal\nvécu les événements car il s'agissait de son père d'accueil. Elle est sous traitement\nmédical, qui a été augmenté depuis les faits. Dès septembre 2014, elle a été\nhospitalisée en lien avec ce qu'elle a subi. Lorsqu'elle est arrivée dans la famille A., il\nlui a fallu une année pour faire un peu confiance à l'appelant, car elle a des problèmes\navec les hommes. Elle n'a pas gardé un mauvais souvenir de lui lorsqu'elle est partie\nde la famille. Elle était très proche des A., surtout de Mme A. Son hospitalisation à la\nclinique de .. a pris fin le 6 juin 2014. Le jour des faits, elle se sentait bien\npsychiquement et physiquement, raison pour laquelle elle est allée sonner chez A.\nPar leurs conséquences psychiques, les abus subis dans le passé sont différents de\nceux subis par l'appelant, car ce dernier connaissait son passé avec son père. Elle a\neu le sentiment d'être détruite, sentiment qui a duré en tout cas une année. Elle est\n12\n\ndégoûtée par les déclarations de Mme A. Elle n'aurait jamais pensé qu'elle allait\ns'exprimer de cette manière.\n\nD.4.3 I., la curatrice de la plaignante, a déclaré avoir constaté un changement chez cette\ndernière ; par rapport à ce que l'appelant représentait pour elle, elle n'y croyait pas.\nLes faits ont eu une répercussion particulière du fait qu'ils ont été commis par\nl'appelant et non par un inconnu. Elle suit la plaignante depuis 2011. Selon ce qu'elle\na cru remarquer, les crises exacerbées et sa volonté d'en finir sont survenues après\nles faits. Elle ne savait pas que la plaignante voulait renouer un contact avec sa mère\nd'accueil avant les faits. Il ne lui semble pas avoir été au courant du fait qu'elle avait\nécrit une lettre à cette dernière. Les répercussions psychiques des actes subis par la\nplaignante sont encore présentes. Elle bénéficie toujours d'une rente AI et des\nprestations complémentaires.\n\nE. D'autres personnes ont été entendues dans le cadre de la procédure (C. – E.1.1ss ;\nD. – E.5.1ss ; Mme A. – E.6.1ss).\n\n"}