{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3317386?doc=", "Checksum": "4070f89973e33921685e1c37f628db2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0000/JTCO_000021_2024_P_10667_2021.pdf", "Checksum": "e8d6b18bbe42825412df7f92ccdf8bf5"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10667/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:23:36", "Checksum": "9934c1f0b29ce80e945fdb78d79a426b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021\nRegeste:\nCP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133\n\n A teneur de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances\nparticulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort\nd’homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.\nSelon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit\nà une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de\nl’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.\n6.2.1. En l'espèce, le prévenu a acquiescé aux conclusions civiles d'B______\nrelatives au dommage matériel subi, lequel se chiffre à CHF 1'362.55, avec intérêts\nà 5% dès le 24 mai 2021. Il sera par conséquent donné acte au prévenu de son\nacquiescement.\nS'agissant des conclusions civiles pour tort moral, B______ a conclu à ce que le\nprévenu soit condamné, conjointement et solidairement avec Y______ et Z______,\nà lui verser la somme de CHF 25'000.-, avec intérêts à 5% dès le 24 mai 2021.\nL’on relèvera toutefois qu'en initiant la bagarre B______ a créé la situation dans\nlaquelle il a subi des blessures. Il ne pouvait ainsi que s’attendre à subir des lésions\nen étant frappé et ne saurait dès lors réclamer un tort moral pour les coups de poing\nou de pied encaissé. Ses conclusions civiles liées à l’infraction de rixe, et donc\ndirigées contre les prévenus Z______ et Y______ seront donc rejetées.\nIl n'en va toutefois pas de même des coups de couteau, lesquels ne sont en rien\nproportionné à une la provocation commise ni, partant, prévisibles.\nLes prétentions en octroi d’un tort moral seront donc admises dans leur principe\ncompte tenu des importantes souffrances, tant physiques que psychiques, endurées\npar B______, étant établi que les coups de couteau assénés par le prévenu sont à\nl'origine de ces souffrances.\nLe montant réclamé à titre de réparation morale sera toutefois quelque peu revu à\nla baisse, au vu de la faute concomittante d’B______, quand bien même celle-ci ne\njustifie pas les infractions commises.\nAu vu de l'ensemble des circonstances, l'octroi d'une indemnité de CHF 12'000.-\navec intérêts à 5% dès le 24 mai 2021 apparaît équitable.\nInventaires, frais et indemnisation\n7. 7.1. A teneur de l'art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est\npunissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient\nservir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces\nobjets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1).\nLe juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits\n(al. 2).\n7.2. En l'espèce, il sera procédé aux destructions, confiscations et restitutions\nconformément au dispositif (art. 69 CP et 267 al. 1 et 3 CPP). En particulier, la\nveste ______ et la paire de basket ______ figurant respectivement sous chiffres\n\nP/10667/2021\n- 29 -\n\nchiffre 1 de l'inventaire n° 28231620200911 et 5 de l'inventaire n° 31087820210601\nseront confisquées et détruites, vu leur lien avec les faits.\n8. Au vu du verdict condamnatoire, les frais de la procédure s'élevant à CHF\n48'675.45, seront mis à la charge des prévenus à raison de 75% pour X______ (art.\n426 al. 1 CPP).\n\n9. Le défenseur d'office du prévenu recevra une indemnité conformément à la\nmotivation figurant dans les décisions d'indemnisation en question (art. 135 al. 1 et\nart. 16 al. 1 et 2 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des\nconseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale\ndu 28 juillet 2010 [RAJ; RS E 2 05.04]).\n\n10. Il en va de même du conseil juridique du plaignant B______, lequel se verra allouer\nune indemnité sur la base de l'art. 138 CPP.\n\nPAR CES MOTIFS,\nLE TRIBUNAL CORRECTIONNEL\n\nstatuant contradictoirement :\n\nDéclare X______ coupable de tentative de meurtre (art. 111 CP cum 22 CP), d'agression\n(art. 134 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP cum 22 CP), d'infraction à la loi\nfédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a cum 4 al. 1 let. c LArm), d'empêchement\nd'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de contravention à la loi fédérale sur les\nstupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).\n\nCondamne X______ à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 1023\njours de détention avant jugement, dont 393 jours en exécution anticipée de peine (art. 40\nCP).\n\nCondamne X______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP).\n\nFixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.\n\nCondamne X______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP).\n\nPrononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour.\n\nDit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière\nfautive, l'amende n'est pas payée.\n\nRenonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X______ (art. 66a al. 2 CP).\n\nP/10667/2021\n- 30 -\n\nDéclare Y______ coupable de rixe (art. 133 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les\narmes (art. 33 al. 1 let. a cum 4 al. 1 let. c et d LArm) et d'empêchement d'accomplir un\nacte officiel (art. 286 CP).\n\nCondamne Y______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 302\njours de détention avant jugement (art. 40 CP).\n\nCondamne Y______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP).\n\nFixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.\n\n"}