{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3317386?doc=", "Checksum": "4070f89973e33921685e1c37f628db2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0000/JTCO_000021_2024_P_10667_2021.pdf", "Checksum": "e8d6b18bbe42825412df7f92ccdf8bf5"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10667/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:23:36", "Checksum": "9934c1f0b29ce80e945fdb78d79a426b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021\nRegeste:\nCP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133\n\n Contrairement à ses dires en audience de jugement et par-devant le Ministère public\nle 25 janvier 2023, il paraît évident que celui-ci n’a pas pas confondu les policiers\nintervenant avec des agresseurs, dès lors que le véhicule de patrouille n’était pas\nbanalisé et les policiers en uniforme, mais qu’il les a bien fui dès lors qu’il détenait\ndu cannabis, ce qu’il avait d’ailleurs admis tant à la police que par-devant le\nMinistère public le 2 juin 2021.\nCes faits sont constitutifs d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de\nl'art. 286 al. 1 CP et le prévenu en sera par conséquent reconnu coupable.\n2.7.1. Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, consomme\nintentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer\nsa propre consommation est passible de l'amende.\nAux termes de l'art. 19 al. 1 let. d Stup, est puni qu'une peine privative de liberté de\ntrois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, possède, détient ou\nacquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière.\n2.7.2. En l'espèce, la détention par le prévenu de stupéfiants destinés à sa\nconsommation personnelle est établie par la saisie, sur ce dernier, de trois grammes\nde résine de cannabis lors de son interpellation du 31 mai 2021. Elle est au\ndemeurant admise.\nPar conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de contravention à l'art. 19a ch.\n1 LStup.\nPeine\n3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il\nprend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi\nque l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la\ngravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le\ncaractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la\nmesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte\ntenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).\n3.1.2. L'atténuation de la peine en cas de tentative n'est que facultative. Toutefois,\nselon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il\ndevrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP,\nla mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences\neffectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b; 121 IV 49 consid. 1b;\narrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 2.1.3). En d'autres\ntermes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses\nconséquences graves. Cette réduction peut de plus être compensée par une\naugmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant\nde la sorte neutraliser les effets des circonstances atténuantes; il en va de même en\ncas de concours d'infractions (ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral\n6B_292/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.2).\n\nP/10667/2021\n- 24 -\n\n"}