{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3317386?doc=", "Checksum": "4070f89973e33921685e1c37f628db2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0000/JTCO_000021_2024_P_10667_2021.pdf", "Checksum": "e8d6b18bbe42825412df7f92ccdf8bf5"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10667/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:23:36", "Checksum": "9934c1f0b29ce80e945fdb78d79a426b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021\nRegeste:\nCP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133\n\nCes faits, commis au préjudice de A______, sont constitutifs d'agression (art. 134\nCP). Le prévenu en sera donc reconnu coupable, en co-activité.\n2.5.1. Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à\nun tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à\nautrui dans le but de se l’approprier est puni d’une peine privative de liberté de cinq\nans au plus ou d’une peine pécuniaire.\n2.5.2. L'infraction n'est que tentée si l'exécution du crime n'est pas poursuivie\njusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne\nse produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP).\nLa tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction\net qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les\néléments objectifs (ATF 137 IV 113 consid. 1. 4. 2; ATF 120 IV 199 consid. 3e).\n2.5.3. Aux termes de l'art. 23 al. 1 CP, si, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé\nà poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher\nla consommation de l'infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur\nde toute peine.\nUn désistement suppose un renoncement définitif à la réalisation de l'infraction.\nUne simple interruption ou un ajournement de la tentative ne suffit pas (Code pénal\n- Petit commentaire, op. cit., N 5 ad art. 23 et les références citées).\n2.5.4. En l'espèce, il ressort des images de vidéosurveillance que tant le prévenu\nque H______ se saisissent de trottinettes électriques ne leur appartenant pas. Le\nprévenu revient ensuite en arrière et donne la trottinette à I______, lequel la rend à\nsa propriétaire.\nÀ cela s'ajoute que le plaignant A______ a constamment indiqué avoir entendu les\nmembres du groupe dire qu'ils allaient s'emparer des trottinettes et partir avec.\nH______ a par ailleurs expressément exposé que le prévenu entendait voler la\ntrottinette.\nDans la mesure où il n'existe aucun motif crédible autre que le vol expliquant de\ntels comportements, il sera retenu que le prévenu a bel et bien, dans un premier\ntemps, voulu voler la trottinette, mais qu'il a ensuite renoncer à son projet,\nl’abandonnant pour privilégier l'agression de A______.\nUne tentative de vol au sens des art. 139 ch. 1 cum 22 CP, sous la forme du\ndésistement, sera ainsi retenue et le prévenu en sera reconnu coupable.\nFaits du 31 mai 2021\n2.6.1. A teneur de l'art. 286 al. 1 CP, quiconque empêche une autorité, un membre\nd’une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est\npuni d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.\n2.6.2. En l'espèce, il est admis et établi que, le 31 mai 2021, le prévenu a pris la\nfuite alors que la police entendait procéder à son contrôle et son interpellation.\n\nP/10667/2021\n- 23 -\n\n"}