{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3317386?doc=", "Checksum": "4070f89973e33921685e1c37f628db2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0000/JTCO_000021_2024_P_10667_2021.pdf", "Checksum": "e8d6b18bbe42825412df7f92ccdf8bf5"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10667/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:23:36", "Checksum": "9934c1f0b29ce80e945fdb78d79a426b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021\nRegeste:\nCP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133\n\nPour que l'infraction d'agression soit retenue, il faut qu'une ou plusieurs des\npersonnes agressées soient blessées ou tuées (arrêt du Tribunal fédéral\n6B_101/2014 du 10 novembre 2014, consid. 2). La mort ou la lésion corporelle\ndoivent résulter de l'agression ou des événements qui l'ont suivi immédiatement\n(ATF 106 IV 246 consid. 3f; arrêt du Tribunal fédéral 6B_658/2008 du 6 février\n2009 consid. 3.1).\n\nSi l'auteur doit participer intentionnellement à l'agression, il n'est toutefois pas\nnécessaire qu'il veuille ou accepte qu'une personne soit tuée ou blessée. L'agression\nétant une infraction de mise en danger abstraite, la participation de l'auteur à une\nagression suffit pour qu'il soit punissable, sans égard à sa responsabilité s'agissant\nde la lésion survenue (ATF 118 IV 227 consid. 5b). Toute personne qui se joint aux\nagresseurs, quel que soit le rôle qu'elle assume concrètement, réalise le\ncomportement typique. La participation peut être également d'ordre psychique ou\nverbale, si deux personnes au moins exercent des violences (M. DUPUIS et al.,\nCode pénal – Petit commentaire, 2017, N 4 ad art. 134 et références citées). Peuvent\naussi être reconnus coauteurs d'une agression les membres d'un groupe, qui\nn'exercent pas eux-mêmes de violence physique, mais qui, par leur présence,\npropagent l'hostilité à l'égard de la victime, contribuent à former un demi-cercle\nautour de cette dernière afin d'empêcher sa fuite et préviennent de l'arrivée des\npassants, le groupe fonctionnant alors comme une unité (C. FAVRE/ M. PELLET/\nP. STOUDMANN, Code pénal annoté, 2011, N 1.4 ad art. 134 CP).\n\n2.4.2. En l'espèce, il est établi et non contesté que le plaignant a subi, de par les faits\nen cause, de nombreuses lésions corporelles, parmi lesquelles des dermabrasions et\nhématomes et diverses douleurs.\nPour ce qui est de leur déroulement, comme il ressort des images vidéo dont le\ncontenu est résumé ci-dessus (cf. supra B.c.h.), l’altercation physique débute\nmanifestement par une attaque unilatérale de I______, lequel s’approche et fracasse\nune bouteille sur la tête de A______. Si les images laissent certes supposer avant\ncela des discussions houleuses, voir des bousculades, prémices du conflit, il s’agit\nbien là du premier acte de violence physique, lequel a lieu alors que A______\nn’adopte pas une attitude menaçante.\nLe prévenu se joint ensuite à ladite attaque, dirigée contre un plaignant seul et\nreculant. Ce dernier a ensuite été roué de coups. Le fait qu'il se relève ensuite, les\nsuive et se batte avec eux peut, certes, potentiellement transformer l'agression en\nrixe dans un deuxième temps. Cela n'enlève toutefois rien à l'existence d'une\nagression unilatérale initiale, à laquelle le prévenu s’est joint, montrant par-là qu’il\nadhérait au projet de s’en prendre, dans un premier temps unilatéralement, à\nA______. L’on relèvera à cet égard que cette agression se passe après que le\nprévenu se soit emparé sans droit de l’une des trottinettes puis l’ait passée à\nI______, avant que celui-ci n’agresse le plaignant, montrant que leurs agissements\nétaient tout à fait coordonnés.\n\nP/10667/2021\n- 22 -\n\n"}