{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3317386?doc=", "Checksum": "4070f89973e33921685e1c37f628db2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0000/JTCO_000021_2024_P_10667_2021.pdf", "Checksum": "e8d6b18bbe42825412df7f92ccdf8bf5"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10667/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:23:36", "Checksum": "9934c1f0b29ce80e945fdb78d79a426b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021\nRegeste:\nCP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133\n\nIl n'est par ailleurs pas contesté que l'idée qui présidait à ce déplacement était\nnotamment de se battre avec M______, afin de régler des comptes suite à des\nprécédentes altercations entre bandes rivales.\nIl est par ailleurs établi, par différents témoignages et partiellement admis, que les\nmembres de cette bande étaient capuchés, masqués ou cagoulés.\nCe groupe a alors rencontré B______, lequel, après avoir indiqué à X______ qu'il\nne savait pas où était M______, lui a demandé qui était Y______, puis a frappé ce\ndernier d'un coup de poing. Suite à cela, ladite bande a foncé sur B______, lequel\na été frappé et mis au sol.\nX______ a alors asséné 8 coups de couteau à B______. Il l'a ainsi notamment atteint\naux bras, cuisse et fesse ainsi qu'à l'abdomen, provoquant une plaie de 6.6 à 8.5 cm\nde profondeur et une lacération splénique.\nBien que l'ordre dans lequel les plaies ont été infligées à la victime ne puisse être\ndéterminé avec certitude, il est néanmoins établi par les déclarations des\nprotagonistes que certaines d'entre elles ont été provoquées alors que la victime était\nà terre.\nOr, il est de jurisprudence constante que celui qui porte un coup de couteau dans le\nhaut du corps d'une personne ne peut agir qu'avec l'intention ou en prenant et\nacceptant le risque, par dol éventuel, de causer la mort, tant la possibilité de cette\nissue est évidente lorsque l'on plante un couteau dans une zone du corps où de\nnombreux organes importants sont présents.\nAinsi, le seul coup donné latéralement dans l'abdomen – et pour lequel le prévenu\na reconnu avoir visé le ventre durant l'instruction – remplit déjà la qualification\njuridique de tentative de meurtre au sens des art. 22 et 111 CP. Ce coup a d’ailleurs\natteint la rate, de sorte qu'à quelques centimètres près, lui seul aurait déjà pu\nentrainer une mort rapide.\nÀ cela s'ajoute que les autres coups ont été donnés au hasard, dans une scène\ndynamique où la victime tentait de se protéger avec les bras et les jambes, donc à\ndes endroits proches des zones vitales du corps. Ces autres coups ne doivent donc\npas être qualifiés différemment du coup porté à l’abdomen. En tout état, l'infraction\nde tentative de meurtre absorbe tous les coups de couteau donnés, quelle que soit la\nportée individuelle de chacun, tant l’intention d’ôter la vie à un être humain\ncomprend celle de le blesser.\nA cet égard le Tribunal relève l'absurdité des déclarations du prévenu selon\nlesquelles il aurait, suite au premier coup, changé sa manière de tenir le couteau\npour blesser moins gravement le plaignant. Cette version, nouvellement sortie en\naudience de jugement, est au demeurant contradictoire avec ses propres déclarations\nselon lesquelles il agissait sous le coup de la colère, de sorte qu’elle marque plutôt\nune volonté de minimiser ses actes.\n\nP/10667/2021\n- 20 -\n\nÀ la lumière de ce qui précède, X______ sera donc condamné pour tentative de\nmeurtre au sens des art. 111 cum 22 CP, et ce pour l’ensemble des coups de couteau\ndonnés.\n2.3.1. Selon l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine privative de liberté de\ntrois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement sans droit,\noffre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers\nun État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments\nessentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires\nd'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage.\nL'art. 4 al. 1 let. c LArm précise que, par armes, on entend les couteaux dont la lame\nest libérée par un mécanisme d'ouverture automatique pouvant être actionné d'une\nseule main, les couteaux papillons, les couteaux à lancer et les poignards à lame\nsymétrique.\n2.3.2.1. En l'espèce, il est établi et admis que, dans les circonstances précitées, le\nprévenu a détenu un couteau ayant provoqué les lésions à la victime. Ledit couteau\na été reconnu comme étant un couteau à cran d'arrêt, arme interdite par la loi, plus\nprécisément par l'art. 4 al. 1 LArm.\nCes faits sont constitutifs d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm et le prévenu en\nsera par conséquent reconnu coupable.\n2.3.2.2. Il est en outre reproché à X______ d'avoir détenu simultanément un poing\naméricain, alors donné à O______, de même qu'un spray au poivre, armes qui\nauraient été distribuées aux participants avant les faits.\nLes éléments du dossier à cet égard sont toutefois minces. En effet, si cela ressort\ndes déclarations d'O______, globalement crédibles – et quoiqu’en disent les\nprévenus, largement plus crédibles que les leurs -, il n’existe pas au dossier d'autres\néléments corroboratifs. Dès lors, ces seules déclarations ne permettent pas d’établir\nquel matériel aurait été détenu par X______, à qui il aurait été distribué et à quel\nmoment.\nAu vu de ce doute, l'existence d'une distribution préalable d'armes et la possession\npar le prévenu d'un poing américain ne seront pas considérées comme suffisamment\nétablies pour être retenues.\nFaits du 10 septembre 2020\n2.4.1. Selon l'art. 134 CP, quiconque participe à une agression dirigée contre une\nou plusieurs personnes au cours de laquelle l’une d’entre elles ou un tiers trouve la\nmort ou subit une lésion corporelle est puni d’une peine privative de liberté de cinq\nans au plus ou d’une peine pécuniaire.\nL'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de deux personnes au\nmoins, dirigés contre une ou plusieurs victimes, qui restent passives ou se content\nde se défendre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_989/2009 du 22 mars 2010, consid.\n3.1.1).\n\nP/10667/2021\n- 21 -\n\n"}