{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3317386?doc=", "Checksum": "4070f89973e33921685e1c37f628db2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10667-2021_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0000/JTCO_000021_2024_P_10667_2021.pdf", "Checksum": "e8d6b18bbe42825412df7f92ccdf8bf5"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10667/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:23:36", "Checksum": "9934c1f0b29ce80e945fdb78d79a426b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 27.02.2024 P/10667/2021\nRegeste:\nCP.134; CP.111; CP.139; LArm.33; CP.286; LStup.19a; CP.133\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL CORRECTIONNEL\n\nChambre 22\n\n27 février 2024\n\nMINISTÈRE PUBLIC\n\nA______, domicilié ______[GE], partie plaignante\n\nB______, domicilié ______[GE], partie plaignante, assisté de Me C______\n\ncontre\n\nX______, né le ______2002, actuellement en exécution anticipée de peine à\nl'établissement fermé La Brenaz, prévenu, assisté de Me Ivan HUGUET (défenseur de\nchoix constitué le 28 mars 2024, la défense d'office confiée à Me D______ ayant été\nrévoquée le 15 avril 2024)\n\nY______, né le ______2001, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me E______\n\nZ______, né le ______2002, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me F______\n\nSiégeant : M. Yves MAURER-CECCHINI, président, M. Antoine HAMDAN et\nMme Isabelle CUENDET, juges, Mme Stéphanie OÑA, greffière\nP/10667/2021\n-2-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :\n\nLe Ministère public requiert et conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de toutes\nles infractions principales décrites dans l'acte d'accusation et à ce qu'il soit condamné à\nune peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de la détention préventive déjà\nsubie. Il conclut à ce qu'une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- soit\nprononcée s'agissant de l'art. 286 CP ainsi qu'une amende de CHF 500.- s'agissant de l'art.\n19a LStup avec peine privative de liberté de substitution correspondante. Il conclut à ce\nqu'il soit renoncé à son placement dans un foyer pour jeunes adultes, mais requiert qu'un\ntraitement psychologique ambulatoire soit mis en place en détention au sens de l'art. 63\nCP. Il conclut à ce que le prévenu soit expulsé du territoire suisse pour une durée de 5 ans\navec inscription au SIS.\n\nIl conclut à ce que Y______ soit reconnu coupable d'agression, d'infraction à la loi\nfédérale sur les armes, et d'empêchement d'accomplir un acte officiel et à ce qu'il soit\ncondamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de la détention\npréventive déjà subie, assortie du sursis pendant 3 ans, à ce qu'il soit condamné à une\npeine pécuniaire d'ensemble de 50 jours-amende à CHF 30.-, incluant la révocation du\nsursis du 20 août 2020.\n\nIl conclut à ce que Z______ soit reconnu coupable d'agression et à ce qu'il soit condamné\nà une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de la détention préventive déjà\nsubie, assortie du sursis complet.\n\nIl conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles déposées. Il s'en réfère à\nson acte d'accusation s'agissant du sort des objets saisis. Il conclut à ce que les trois\nprévenus soient condamnés aux frais de la procédure.\n\nB______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité des trois prévenus\ns'agissant des infractions le concernant et à ce qu'il soit fait droit aux conclusions civiles\ndéposées.\n\nZ______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant\nde l'infraction de rixe et conclut à ce qu'une peine clémente ne dépassant pas la durée de\nla détention préventive déjà subie soit prononcée et assortie du sursis complet. Il conclut\nau rejet des conclusions civiles déposées, subsidiairement à ce que le plaignant soit\nrenvoyé à agir par la voie civile, plus subsidiairement encore à ce que le tort moral ne soit\npas fixé au-delà de CHF 5'000.-, montant réparti proportionnellement entre les prévenus.\nIl sollicite la restitution des biens figurant sous ch. 2.2.8. S'agissant des frais de procédure,\nil conclut à ce que ceux-ci soient répartis entre les prévenus selon les infractions\ncommises, seul 1/10ème des frais devant être mis à sa charge.\n\nY______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant des infractions\nd'agression, de rixe et de l'infraction à la LArm s'agissant du couteau. Il ne s'oppose pas\n\nP/10667/2021\n-3-\n\nà un verdict de culpabilité pour la détention du poing américain et pour l'infraction à l'art.\n286 CP. Il conclut à ce qu'une peine clémente ne dépassant pas la durée de la détention\npréventive déjà subie soit prononcée et assortie du sursis complet. Il conclut à la\nrestitution des objets saisis sous ch. 1 à 4 de l'inventaire du 31 mai 2021. Il s'oppose aux\nconclusions civiles déposées.\n\n"}