L'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux
de construction du 29 juin 2005 (OTConst; RS 832.311.141) prévoit notamment, en son
art. 8 al. 1 et 2, que les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et, à ce
titre, être munis de protections contre les chutes. Celles-ci peuvent notamment prendre
la forme de protections latérales (art. 15 et 16 OTConst) ou d'échafaudages (art. 18
OTConst).