Il était ainsi préférable d'installer des lignes de vie
et obliger les ouvriers à s'y attacher plutôt que de poser des filets. Le jour de l'accident,
il n'y avait pas de ligne de vie sur la construction, mais il était possible aux ouvriers de
s'accrocher aux tubulures en lieu et place. Aucune sanction n'avait été prise à l'encontre
de Z______ suite à cet accident, faute de compétence du DCTI.

C. Devant le Tribunal de police :