{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-08-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10656-2007_2013-08-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2114815?doc=", "Checksum": "1978cd54e913e780d1a154096e072f08"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10656-2007_2013-08-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2013/0005/JTDP_000559_2013_P_10656_2007.pdf", "Checksum": "0a21b9712beb5b4c05e78218630c06ec"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10656/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; CINÉMA(CONSTRUCTION) ; SUVA | CP.117"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:37:30", "Checksum": "b35c2d774e738919d2ab4adc226b2b45", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007\nRegeste:\nHOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; CINÉMA(CONSTRUCTION) ; SUVA | CP.117\n\nIl n'avait pas assisté à l'accident qui avait coûté la vie à B______, mais, selon ce qui lui\navait été rapporté, B______, qui était un ouvrier expérimenté, n'avait pas besoin d'être\nattaché pour effectuer le travail qui lui avait été dévolu. Ce dernier avait toutefois choisi\nd'effectuer une autre tâche, pour laquelle le port du harnais et l'attache à une ligne de vie\nétait nécessaire. Il était simple de s'accrocher à une ligne de vie, qui était en principe\ntendue entre deux tubulures. Il était également possible de s'accrocher aux structures du\nchantier. Il ne se souvenait plus quel système avait été mis en place et s'il y en avait un\nsur le chantier. Les travaux à faire étant relativement simples, il n'était pas nécessaire de\ns'attacher à une ligne de vie.\n\nf.b. A la police, D______ a indiqué, s'agissant des mesures de sécurité, qu'une\nconvention avait été présentée aux ouvriers et signées par ceux-ci au début du chantier.\nCelle-ci mentionnait notamment le port obligatoire du casque et celui du harnais dans\ncertaines situations. Les mesures de sécurité avaient toujours été contrôlées par le chef\ndu projet et le chef du chantier qui étaient constamment sur place. Dans la globalité du\nchantier, les mesures de sécurité avaient été respectées. Les ouvriers n'avaient jamais été\nmis sous pression dans l'accomplissement de leurs tâches. Le 19 juin 2007, il était\noccupé à la pose de chevrons avec B______. Ils se trouvaient à une hauteur de 8 mètres.\nIl préparait les chevrons pour la phase suivante tandis que B______, qui se trouvait à\ncôté de lui, face au vide, devait les déposer dans les logements prévus. Alors que\nB______ était accroupi sur le dernier chevron posé, et qu'il était en train d'insérer celui\nqu'il venait de lui tendre, ledit chevron, qui était placé de travers, était sorti de son\nlogement. B______ avait tenté de le rattraper et, dans son élan, avait perdu l'équilibre en\navant et avait chuté au sol, la tête la première. Selon lui, B______ voulait que le travail\navance et travaillait de manière correcte et réfléchie. Son erreur avait consisté à vouloir\nrattraper le chevron qui tombait, action qui avait entraîné sa chute et son décès.\n\nA l'instruction, D______ a persisté dans ses précédentes déclarations, notamment en ce\nqu'il avait assisté à l'accident qui avait coûté la vie à B______, avec lequel il travaillait à\nla pose des planchers sur les gradins. L'intéressé était en train de placer un chevron sur\nla structure métallique, en étant placé face au vide, accroupi, les bras en avant. Le\nchevron, qui s'emboîtait mal, était tombé, de sorte que B______ avait tenté de le\nrattraper. Le chevron sur lequel B______ se tenait, qui n'était pas non plus fixé, avait\nensuite basculé, ce qui l'avait fait chuter dans le vide. B______, qui voulait toujours\nfaire les choses vite et seul, n'aurait pas dû se trouver sur un chevron non fixé, mais, au\ncontraire, aurait dû, avec une autre personne, installer deux chevrons de suite, sans se\npositionner dessus, puis fixer une planche au-dessus de ces chevrons. Une fois\nl'installation sûre, il était possible de s'installer dessus. A son avis, B______, qui était un\nouvrier expérimenté, n'avait pas pris de précautions, ni les mesures de sécurité\nnécessaires, car il souhaitait terminer rapidement ce travail, même s'il ne faisait pas\nl'objet de pressions. Après la pause de midi, B______ n'avait pas remis son harnais et\navait commencé à travailler seul et sans les mesures de sécurité. La sécurité sur le\nchantier était toujours contrôlée et, en cas de non-respect des consignes, le chef de\nprojet ou le chef du chantier intervenait pour corriger la situation. Le matériel de\n\nP/10656/2007\nPage 9\n\nsécurité se trouvait en outre en suffisance. A sa connaissance, il n'y avait pas eu d'autres\nchutes sur le chantier.\n\nf.c. A l'instruction, K______ a indiqué avoir travaillé sur le chantier de C______ en juin\n2007. F______, qui leur avait fait signer les directives en matière de sécurité à leur\narrivée sur le chantier, mettait à la disposition des ouvriers les outils et le matériel\nnécessaire à leur sécurité. Les consignes de sécurité disposaient notamment que pour les\ntravaux en hauteur, il convenait de s'équiper d'un harnais de sécurité. Il n'y avait pas de\nligne de sécurité, mais il était possible de s'accrocher à n'importe quel endroit de la\nstructure métallique. Par ailleurs, le montage du chantier était tel qu'il n'était pas\nnécessaire de s'attacher dans la mesure où il était possible de travailler depuis les\nplanches fixées sur les gradins. En revanche, il était nécessaire de s'attacher lorsque\nl'ouvrier se trouvait dans la structure, pendant le montage du plancher. Une fois ce\ndernier posé, il n'est plus nécessaire de le faire. Il avait vu B______ mettre son casque et\nson harnais pour monter sur le chantier et ignorait ce qu'il avait fait par la suite. A sa\nconnaissance, il n'y avait pas eu d'autre chute sur le chantier avant celle de B______.\n\n"}