{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-08-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10656-2007_2013-08-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2114815?doc=", "Checksum": "1978cd54e913e780d1a154096e072f08"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10656-2007_2013-08-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2013/0005/JTDP_000559_2013_P_10656_2007.pdf", "Checksum": "0a21b9712beb5b4c05e78218630c06ec"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10656/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; CINÉMA(CONSTRUCTION) ; SUVA | CP.117"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:37:30", "Checksum": "b35c2d774e738919d2ab4adc226b2b45", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007\nRegeste:\nHOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; CINÉMA(CONSTRUCTION) ; SUVA | CP.117\n\nc.a. Entendu par la police, X______ a indiqué travailler pour la société Z______,\nspécialisée dans la construction de structures temporaires, telles que les tribunes.\nIl occupait le poste de chef de groupe et, à ce titre, était chargé de diriger le montage, de\ncontrôler le travail de ses subalternes, d'organiser les commandes de matériaux, de\nplanifier les travaux et de vérifier que les ouvriers portent correctement leur équipement\nde protection. L'équipe de travail active sur le chantier de C______ était composée\nd'une dizaine de personnes. En ce qui concernait la sécurité sur le chantier, chaque\nouvrier avait été informé des prescriptions en matière de sécurité par la remise d'un\nformulaire. Par ailleurs, il était attentif à ce que les ouvriers se conforment à ces\nprescriptions. Il lui était du reste arrivé à plusieurs reprises d'intervenir pour que les\nouvriers mettent leur casque ou leur harnais correctement, tout en leur rappelant\nl'importance de travailler en sécurité. Cela étant, vu la taille du chantier, il ne lui était\n\nP/10656/2007\nPage 4\n\npas possible de contrôler tout le monde. Le matériel de sécurité était stocké dans un\ncontainer et les ouvriers disposaient d'un matériel de corps adapté.\n\nLe 19 juin 2007, B______ posait des chevrons sur la structure métallique de la tribune,\ntâche qu'il effectuait depuis plusieurs jours et qu'il connaissait bien. B______ n'avait pas\nbesoin de porter un harnais pour effectuer cette tâche, dès lors qu'il ne travaillait pas\ndans le vide et que la structure était solide. B______ effectuait correctement son travail,\nde sorte qu'il n'avait pas prêté attention à ce dernier. A son avis, toutes les prescriptions\nde sécurité avaient été respectées. Il avait du reste vu, suite à la chute de B______, deux\nautres ouvriers travaillant à proximité de ce dernier sur la structure, en descendre en\nétant dûment équipé de leur harnais de sécurité \"ainsi que prévu pour l'endroit\". Au\nmoment de l'accident, il organisait la suite du travail dans une autre partie du chantier, à\nune cinquantaine de mètres de la tribune.\n\nc.b. A l'instruction, X______ a persisté dans ses explications s'agissant de son rôle sur\nle chantier de C______ et du fait qu'il avait informé les ouvriers du contenu des règles\nde sécurité à respecter, tout en leur ayant fait signer, le jour de leur arrivée, soit avant le\ndébut du chantier, un formulaire rappelant lesdites règles. Il s'était par la suite assuré\nque celles-ci soient respectées et avait dû rappeler aux ouvriers à plusieurs reprises\nqu'ils devaient porter leur casque ou leur harnais, dans une mesure usuelle pour ce type\nde chantier, étant précisé qu'il y avait assez de matériel de sécurité pour tous les\nouvriers. Y______ n'était pas chargé de distribuer le travail. Cette tâche lui incombait et\nil en discutait avec F______, le matin même, pour organiser la journée. Il contrôlait par\nla suite la bonne marche du chantier.\n\nLe travail de B______ consistait à ajuster les chevrons sur les structures de la tribune, à\nsavoir les placer à l'endroit voulu sur celle-ci, puis à visser des planches en bois sur\nlesdits chevrons. Une fois le gradin terminé, il passait au suivant. B______ ne portait\npas de harnais et n'était donc pas relié à une ligne de vie. Il n'avait pas besoin d'être\nmuni d'un tel harnais, vu la tâche qui lui était confiée, dès lors qu'il devait travailler\ndepuis les planches qu'il venait de visser et placer les chevrons depuis celles-ci. Il avait\nle dos tourné aux gradins déjà construit et regardait en direction du vide. Un mouvement\nd'avancement de 30 à 40 centimètres était suffisant pour placer le chevron suivant\ndepuis la planche vissée. Il suffisait ainsi en principe d'avancer les bras en tenant le\nchevron pour le placer sur la structure métallique, étant précisé que si l'ouvrier\ntravaillait seul, il devait utiliser ses deux mains pour poser un chevron, vu le poids de la\npièce. Il n'était en revanche pas normal que B______ se fût trouvé sur un chevron pour\neffectuer ce travail, comme cela ressortait des explications de son collègue D______,\nqui était chargé de transporter et de lui remettre les planches à fixer sur les chevrons.\nB______ était relativement pressé de terminer ses tâches, à tel point qu'il lui arrivait de\nrecommencer son travail avant la fin des pauses, de sorte qu'il avait dû intervenir à une\nou deux reprises pour le rappeler à l'ordre. Il ne se souvenait pas qu'il y ait eu d'autres\nincidents du même type sur le chantier. Il considérait avoir appliqué les directives qui\nlui avaient été transmises par les cadres de Z______ et la SUVA. Il n'y avait aucune\nraison de presser les ouvriers sur le chantier, qui se déroulait dans les temps.\n\nP/10656/2007\nPage 5\n\n"}