{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-08-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10656-2007_2013-08-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2114815?doc=", "Checksum": "1978cd54e913e780d1a154096e072f08"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10656-2007_2013-08-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2013/0005/JTDP_000559_2013_P_10656_2007.pdf", "Checksum": "0a21b9712beb5b4c05e78218630c06ec"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10656/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; CINÉMA(CONSTRUCTION) ; SUVA | CP.117"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:37:30", "Checksum": "b35c2d774e738919d2ab4adc226b2b45", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 21.08.2013 P/10656/2007\nRegeste:\nHOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; CINÉMA(CONSTRUCTION) ; SUVA | CP.117\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL DE POLICE\n\nChambre 3\n\n21 août 2013\n\nMINISTÈRE PUBLIC\n\nMadame A______, domiciliée ______, assistée de Me Robert ASSAEL, partie\nplaignante,\n\ncontre\n\nMonsieur X______, né le 1______, domicilié ______, assisté de Me Grégoire\nMANGEAT, prévenu\n\nMonsieur Y______, né le 2______, domicilié ______, assisté de Me Arun\nCHANDRASEKHARAN, prévenu\n\nSiégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente; Madame Silvia ROSSOZ-NIGL,\ngreffière.\n\nP/10656/2007\nPage 2\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES\n\nLe Ministère public conclut :\n\n- à ce que X______ soit reconnu coupable d'homicide par négligence, à ce qu'il soit\ncondamné à une peine privative de liberté de 6 mois, assortie du sursis, délai d'épreuve de\n2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 5'000.-, comprenant une peine privative de liberté de\nsubstitution de 50 jours, peine complémentaire à celle prononcée le 12 décembre 2007, et\nà ce qu'il soit condamné aux frais de la procédure,\n\n- à ce que Y______ soit reconnu coupable d'homicide par négligence, condamné à une\npeine privative de liberté de 6 mois, assortie du sursis, délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à\nune amende de CHF 6'500.-, comprenant une peine privative de liberté de substitution de\n65 jours, et à ce qu'il soit condamné aux frais de la procédure.\n\nIl conclut en outre à ce qu'il soit réservé un accueil favorable aux conclusions civiles de la\npartie plaignante.\n\nA_______ conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre des prévenus du chef d'homicide par\nnégligence et à ce qu'il soit donné suite à ses conclusions civiles.\n\nY______ conclut à son acquittement et à être indemnisé de ses frais de défense.\n\nX______ conclut à son acquittement et à être indemnisé de ses frais de défense.\n\n* * *\n\nEN FAIT\n\nA. Par ordonnances pénales du 7 novembre 2011 valant actes d'accusations, il est reproché\nà X______ et Y______, respectivement chef d'équipe de montage et chef de projet au\nsein de Z______, d'avoir, à Genève, le 19 juin 2007, causé par négligence la mort de\nB______, en ne prêtant pas toute l'attention requise et en omettant de procéder aux\ncontrôles de sécurité nécessaires, alors que B______, ouvrier indépendant de chantier,\nétait occupé à placer des chevrons sur la structure métallique à une hauteur de 8 mètres\nenviron, ce sans être équipé du harnais nécessaire devant être relié à une ligne de vie,\ninfraction prévue et punie par l'art. 117 CP.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 19 juin 2009, la police est intervenue sur le site de C______, dont les tribunes\nétaient en cours de construction, ouvrage confié à Z______, après avoir été informée\nqu'un ouvrier, en l'occurrence B______, ressortissant______ domicilié en ______, avait\n\nP/10656/2007\nPage 3\n\nfait une chute de 9 mètres environ, depuis le haut de la structure. Le précité est\nrapidement décédé des suites de ses blessures.\n\nSelon les premiers éléments recueillis par la police sur les lieux de l'accident, B______\ntravaillait à la pose de chevrons (poutrelles mesurant environ 15 centimètres de haut et\nde large pour 2,5 mètres de long et pesant environ 10 kilogrammes) sur les gradins, à\nune hauteur d'environ 9 mètres, sur une zone stable, en compagnie de D______. Ce\ndernier passait les chevrons à B______, qui devait les poser dans les entailles prévues à\ncet effet sur la structure métallique. Un chevron mal positionné était tombé, de sorte que\nB______ avait tenté de le rattraper. Ce faisant, il avait perdu l'équilibre, chuté et avait\npercuté le sol, la tête la première. B______ ne portait aucun équipement de sécurité.\n\nSuite à cet accident, plusieurs employés du Département des constructions et des\ntechnologies de l'information (ci-après : DCTI) et de l'Office cantonal de l'inspection et\ndes relations du travail (ci-après : OCIRT) ont été dépêchés sur les lieux afin d'établir\nles circonstances de l'accident. Le chantier a été provisoirement fermé.\n\nb.a. Par courrier du 21 novembre 2007, A______, anciennement AB______, s'est\nconstituée partie civile dans le cadre de la procédure pénale ouverte suite au décès de\nson époux, B______.\n\nb.b. A l'instruction, A______ a confirmé sa constitution de partie civile. Elle avait\nconnu feu son époux en 1998 et ils s'étaient mariés en 2005. Ils n'avaient pas encore\nfondé de famille, dès lors qu'en juin 2007, elle poursuivait ses études afin de devenir\ninstitutrice, ayant initialement suivi une formation de charpentier. Selon elle, il était\ndangereux de poser des chevrons à partir du deuxième élément, car l'ouvrier était forcé\nde poser son pied sur la structure métallique et pouvait glisser. Selon ce qui lui avait été\nrapporté, le matin de l'accident, un autre employé, E______, était tombé de la structure\nmétallique. Sa chute avait été amortie par un des containers situés sous la structure. Son\nmari œuvrait depuis 2004 dans des chantiers du type de celui de C______. Il lui\nmanquait profondément.\n\n"}