2.1.3. A teneur de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de
trois jours ; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par
conversion d'une peine pécuniaire (art. 36 CP) ou d'une amende (art. 106 CP) non payées
(al. 1). La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus (al. 2).

2.1.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).