Au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup, quiconque, sans droit, consomme
intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l’art. 19 pour assurer sa
propre consommation est passible d’une amende. Il convient de préciser que l'art. 19 al.
1 let. d LStup réprime celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants
ou s’en procure de toute autre manière.
L'art. 1 al. 2 let. a de l'Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) prévoit
que sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des
produits ayant un effet supposé similaires à celui des stupéfiants au sens des art.