{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-1065-2023_2024-02-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3327585?doc=", "Checksum": "3a836255640514f0a1c1cce4b041afb2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-1065-2023_2024-02-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0000/JTCO_000020_2024_P_1065_2023.pdf", "Checksum": "6dcb4d13c42487367165294894c1f25b"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/1065/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.111; CP.123; LStup.19a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:23:15", "Checksum": "6c7c535669d85a4cd10d9528ce2da102", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023\nRegeste:\nCP.111; CP.123; LStup.19a\n\n4.1.3. Selon l'art. 124 al. 3 CPP, si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa\ndéclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale.\n\n4.1.4. A teneur de l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le code civil suisse du 30\nmars 1911 (CO), chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière\nillicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La preuve du\ndommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO).\n\n4.1.5. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances\nparticulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de\nréparation morale. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que\npsychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou\nmorale ou avoir causé une atteinte durable à la santé.\n\nLes circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de\nl'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO.\n\nP/1065/2023\n- 45 -\n\nLes lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent\ndonc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé\nune atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier\nl'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion,\nl'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le\ndegré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141\nIII 97 consid. 11.2 et les références citées). A titre d'exemple, une longue période de\nsouffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants\nsont des éléments déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008\nconsid. 3.2 non publié in ATF 134 III 97 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal\nfédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2).\n\n4.2.1. En l'espèce, s'agissant tout d'abord des conclusions civiles formulées par A______\nà l'encontre de X______, il sera relevé que ce dernier a acquiescé, sur le principe, aux\nconclusions civiles. De plus, le plaignant a rendu vraisemblable la souffrance endurée\nsuite aux actes violents qu'il a subis le 15 janvier 2023, étant observé qu'il a été atteint sur\nles plans physique et psychologique, sans compter qu'il a dû être hospitalisé, opéré et\nsuivi par des médecins et des thérapeutes. A ce jour, il est encore au bénéfice d'une prise\nen charge et est soumis à un traitement médicamenteux.\n\nVu ce qui précède, il se justifie de condamner X______ à verser à A______ la somme de\nCHF 10'000.- avec intérêts à 5% dès le 15 janvier 2023, à titre de réparation du tort moral.\n\n4.2.2. Une réparation du tort moral de C______ est également fondée, dans la mesure\noù il est patent que les actes du prévenu ont eu une répercussion négative sur elle,\nréférence étant notamment faite au délai avec lequel elle s'est sentie capable de déposer\nplainte pénale.\n\nPartant, X______ sera condamné à lui verser une somme de CHF 1'000.- avec intérêts à\n5% dès le 1er juin 2021 (date moyenne) à titre de réparation du tort moral.\n\nSort des biens séquestrés et frais\n\n5. Le Tribunal ordonnera les confiscations, destructions et restitutions qui se\njustifient (art. 69 CP, 70 CP, art. 267 al. 1 et 3 CPP).\n\n6. Vu l'issue de la procédure, les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 16'623.10,\ny compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, seront mis à la charge de X______\n(art. 426 al. 1 CPP). En application de l'art. 442 al. 4 CPP, une compensation interviendra\nentre les valeurs patrimoniales saisies (CHF 42.10, selon l'inventaire du 15 janvier 2023)\net la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure.\n\n7. Les indemnités dues, respectivement, au conseil nommé d'office du prévenu et\naux conseils juridiques gratuits des parties plaignantes seront fixées conformément aux\nart. 135 et 138 CPP.\n\nP/1065/2023\n- 46 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLE TRIBUNAL CORRECTIONNEL\n\nstatuant contradictoirement :\n\nDéclare X______ coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum 111 CP), de lésions\ncorporelles simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 4 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup.\n\nCondamne X______ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 397 jours\nde détention avant jugement (dont 270 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).\n\nCondamne X______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP).\n\nPrononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour.\n\nDit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière\nfautive, l'amende n'est pas payée.\n\nOrdonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 7 ans (art. 66a al. 1 let. a\nCP).\n\nDit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).\n\nOrdonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art.\n20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).\n\nConstate que X______ acquiesce, sur le principe, aux conclusions civiles de A______\n(art. 124 al. 3 CPP).\n\nCondamne X______ à payer à A______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 15\njanvier 2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO).\n\nCondamne X______ à payer à C______ CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er juin\n2021 (date moyenne), à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO).\n\n"}