{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-1065-2023_2024-02-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3327585?doc=", "Checksum": "3a836255640514f0a1c1cce4b041afb2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-1065-2023_2024-02-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0000/JTCO_000020_2024_P_1065_2023.pdf", "Checksum": "6dcb4d13c42487367165294894c1f25b"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/1065/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.111; CP.123; LStup.19a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:23:15", "Checksum": "6c7c535669d85a4cd10d9528ce2da102", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023\nRegeste:\nCP.111; CP.123; LStup.19a\n\nL'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être\nqualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité\ncorporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une\ninfraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi\nprotégés. Sont concernées en premier lieu les blessures ou les lésions internes. La\njurisprudence évoque le cas de fractures sans complication et guérissant complètement,\nde contusions, de commotions cérébrales, de meurtrissures, d'écorchures, dans la mesure\noù il y a véritablement lésion et que ces dernières représentent davantage qu'un trouble\npassager et sans importance, en terme de bien-être (DUPUIS & al., op. cit., n° 6 ad art.\n123 CP et références citées).\nA titre d'exemples, ont été reconnues comme des lésions corporelles simples un\nhématome sous-orbitaire lié à la rupture de vaisseaux sanguins avec épanchement souscutané provoqué par un coup de poing (ATF 119 IV 25), des traces de coups, encore\nvisibles le lendemain, à la mâchoire et à l'oreille d'un enfant de deux ans (ATF 119 IV 1),\nou encore une marque de coup de poing à l'œil et une contusion à la lèvre inférieure; une\nfracture de la mâchoire inférieure, des éraflures et égratignures à l'avant-bras et à la main\n(ATF 103 IV 70).\nL'art. 123 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel suffit\n(DUPUIS & al., op. cit., n° 12 ad art. 123 CP et références citées).\n1.1.8. Au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup, quiconque, sans droit, consomme\nintentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l’art. 19 pour assurer sa\npropre consommation est passible d’une amende. Il convient de préciser que l'art. 19 al.\n1 let. d LStup réprime celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants\nou s’en procure de toute autre manière.\nL'art. 1 al. 2 let. a de l'Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI) prévoit\nque sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des\nproduits ayant un effet supposé similaires à celui des stupéfiants au sens des art. 2a et 7\nLStup les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6.\nL'annexe 1, intitulée \"Tableau général des substances soumises à contrôle des tableaux a\nà d\" mentionne le clonazépam.\nSelon le Compendium des médicaments suisse, le Rivotril contient du clonazépam.\n1.2.1. S'agissant des faits à l'encontre de A______, le Tribunal considère comme établi\nle fait que X______ et A______ ne se connaissaient pas avant la nuit en question et\nqu'aucun contentieux n'existait initialement entre eux.\nA ce stade, il importe de s'attarder un instant sur leur état respectif, en observant que le\ndossier ne contient pas de données objectives à ce sujet, à l'exception, en ce qui concerne\nX______, d'un taux de 0.49 mg/l mesuré à l'éthylotest à 9h14 et d'un taux de 0.08 mg/l\nmesuré à l'éthylomètre à 15h45. En revanche, en l'absence d'un calcul en retour effectué\npar un expert, la concentration en éthanol au moment de l'événement n'est pas déterminée.\n\nP/1065/2023\n- 37 -\n\n"}