{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-1065-2023_2024-02-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3327585?doc=", "Checksum": "3a836255640514f0a1c1cce4b041afb2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-1065-2023_2024-02-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0000/JTCO_000020_2024_P_1065_2023.pdf", "Checksum": "6dcb4d13c42487367165294894c1f25b"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/1065/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.111; CP.123; LStup.19a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:23:15", "Checksum": "6c7c535669d85a4cd10d9528ce2da102", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 15.02.2024 P/1065/2023\nRegeste:\nCP.111; CP.123; LStup.19a\n\nDans son courrier, il a exprimé ce qui suit, en lien avec C______ : \"Ensuite la fin de\nl'histoire avec la mère de mon fils était triste j'ai veçu avec elle beaucoup de bons\nmoments et je garde de bons souvenirs je veux lui dire lui dire merci pour AC______ c'est\nla meilleure chose qui m'est arrivé de toute ma vie je lui souhaite le meilleur et j'espére\nqu'elle pense à notre fils et à son bien être. Je suis triste je veux le meilleur pour mon\nenfant et je demande pardon à mon fils de ce qui s'est passé jamais de la vie je le laisserai\ntombé, c'est la dernier fois que je rentre en prison je ne toucherai jamais l'alcool et la\nrivotril ça ma détruit je pleure souvent quand je pense que les gens que j'aime souffrent\net sont tristes à cause de moi, plus jamais je bois plus jamais je me comporte comme\navant. Je vais bien apprendre le français et faire tout pour mon fils, travailler, être dans\nle sport et prendre soins de mon fils [sic]\".\n\ni. En amont de l'audience, le Conseil de A______ a remis au Tribunal un rapport\ncomplémentaire du Dr T______ et de la psychologue psychothérapeute Z______, daté du\n7 février 2024. Il en ressort que A______ continuait son suivi à l'______ entamé le 20\n\nP/1065/2023\n- 31 -\n\navril 2023 et qu'il avait bénéficié au total de neuf entretiens. Plus d'un an après les\névènements, les symptômes de A______ demeuraient les mêmes que ceux mentionnés\ndans le rapport de suivi du 27 juin 2023. A______ a expliqué à ses thérapeutes que le\nprocès constituait un facteur de stress majeur, car il avait peur de revoir l'auteur et d'être\nvu par sa famille dont il craignait des représailles. Il craignait d'être débordé par le stress\nau moment de son témoignage, ce qui pouvait altérer ses capacités à se souvenir et à\npouvoir répondre aux questions posées. En conclusion, A______ présentait une anxiété\nimportante avec un trouble de stress post-traumatique réactivé ainsi qu'une dépression\nmodérée, rapportée comme étant consécutive aux faits. La prise de somnifère et\nd'anxiolytique avait été introduite en janvier 2024. La prise en charge se poursuivait.\n\nj. Le Conseil de A______ a également déposé des conclusions civiles en réparation\ndu tort moral à hauteur de CHF 15'000.- avec intérêts à 5% dès le 15 janvier 2023, étant\nprécisé que la réparation du dommage matériel devait être traité par l'autorité civile.\n\nk. Lors de l'audience, le Conseil de C______ a déposé un certificat d'incapacité de\ntravail de sa cliente pour la période du 9 février 2024 au 23 février 2024 ainsi que des\nconclusions civiles à hauteur de CHF 3'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 avril 2021 à\ntitre de réparation de son tort moral.\n\nSituation personnelle\n\nD. X______, de nationalité marocaine, est né le ______ 1995. Il est père d'un enfant\nné le ______ 2019. Il est divorcé de C______ suite au jugement du Tribunal de première\ninstance du ______ 2024, étant précisé qu'il a fait appel de ce jugement en lien avec la\ngarde de son fils. Depuis juillet 2022, il n'a pas revu son fils. Son frère, Y______, vit à\nGenève et est ______. Ses parents, lesquels sont séparés, ainsi que ses deux frères vivent\nau Maroc. En 2015, il a quitté le Maroc sans y être retourné depuis et est arrivé en Suisse\nen 2016. Il parle arabe. L'Office cantonal de la population et des migrations a refusé de\nrenouveler son autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de Suisse par décision du\n_____ 2023. La Chambre administrative a rejeté son recours et lui a imparti un délai de\ndépart au mois de mars 2024, arrêt contre lequel il n'a pas recouru. Il dispose d'un diplôme\nde cuisiner obtenu au Maroc, pays dans lequel il a également été instructeur de plongée\net coach sportif. A l'époque de son arrestation, il travaillait au noir sur des chantiers en\nFrance et avait une activité de revente d'objets sur Internet. En détention, il travaille à la\nbuanderie.\n\nSelon l'extrait de son casier judiciaire suisse, dans sa teneur aux 1er et 13 février 2024, il\na été condamné à quatre reprises, soit :\n\n- le 17 mars 2017, par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte, Morges, à une\npeine pécuniaire de 40 jours-amende de CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans (révoqué\nle 11 février 2019), pour vol simple;\n\nP/1065/2023\n- 32 -\n\n- le 4 juillet 2017, par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à une\namende de CHF 300.- ainsi qu'à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.-\n, avec sursis pendant 2 ans (révoqué le 11 février 2019), pour infraction à l'art. 19a\nLStup, défaut d'avis en cas de trouvaille et vol simple;\n- le 8 mars 2018, par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à une amende\nde CHF 200.- ainsi qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, avec\nsursis pendant 2 ans, pour vol simple;\n- le 11 février 2019, par le Tribunal de police de Genève, à une amende de CHF 100.-\nainsi qu'à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 10.- pour infraction à l'art.\n19a LStup, séjour illégal et recel.\n\nA teneur des déclarations du prévenu, il a été condamné à une reprise en France pour\nviolation de domicile, après avoir pénétré dans une maison pour dormir, sans savoir\nqu'elle était habitée.\n\nEN DROIT\n\nCulpabilité\n\n"}