{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-08-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10643-2021_2023-08-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3280940?doc=", "Checksum": "9a40b2e526f987c9609928dac64e0e54"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10643-2021_2023-08-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2023/0010/JTDP_001077_2023_P_10643_2021.pdf", "Checksum": "80a721be68acc89c4a432e98f83f7e7e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10643/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.123; CP.123; CP.126; CP.126; CP.126; CP.181; CP.177; CP.219"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:56:57", "Checksum": "f01c4c44d0f7e8b8335035c2f8110895", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021\nRegeste:\nCP.123; CP.123; CP.126; CP.126; CP.126; CP.181; CP.177; CP.219\n\n P/10643/2021\n- 22 -\n\nstatuant contradictoirement :\n\nDéclare X______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 chiffre 2 al. 3 et 4 CP)\n(acte d'accusation, 1.1., let. a et b)), de voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. a et b CP) (acte\nd'accusation, 1.2. let. aa) et bb)), de contrainte (art. 181 CP) (acte d'accusation, ch. 1.3.,\nlet. a et b)), d'injure (art. 177 al. 1 CP) (acte d'accusation, ch. 1.4) et de violation du devoir\nd'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP) (acte d'accusation, ch. 1.6.).\n\nAcquitte X______ de voies de fait (art. 126 al. 2 let. a CP) (acte d'accusation, chiffre 1.2.\nb)), et de contrainte (art. 181 CP) (acte d'accusation, ch. 1.3., let. c)), menaces (art. 180\nCP) (acte d'accusation, ch. 1.5).\n\nCondamne X______ à une peine privative de liberté de 12 mois (art. 40 CP).\n\nMet X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et\n44 CP).\n\nCondamne X______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP).\n\nFixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.\n\nMet X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et\n44 CP).\n\nAvertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai\nd'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans\npréjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).\n\nCondamne X______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP).\n\nPrononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.\n\nDit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière\nfautive, l'amende n'est pas payée.\n\nDéboute A______ de ses conclusions civiles.\n\nCondamne X______ à payer à C______, en main de A______ le montant de CHF 3'000.-\n, avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art.\n47/49 CO).\n\nRejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).\n\nP/10643/2021\n- 23 -\n\nCondamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'450.-, y compris un\némolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).\n\nFixe à CHF 1'728.60 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique\ngratuit de A______ (art. 138 CPP).\n\nFixera par ordonnance séparée, l’indemnité due à Me D______.\n\nOrdonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire\nsuisse, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations,\nService des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).\n\nInforme les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du\nprésent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la\nnotification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe\ntriplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale\n(RTFMP; E 4.10.03).\n\nLa Greffière La Présidente\n\nJessica GOLAY-DJAZIRI Rita SETHI-KARAM\n\nVu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du\njugement (art. 82 al. 2 let. b CPP).\n\nLE TRIBUNAL DE POLICE\n\nFixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.\n\nCondamne X______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF\n600.-.\n\nLa Greffière La Présidente\n\nJessica GOLAY-DJAZIRI Rita SETHI-KARAM\nVoies de recours\n\nP/10643/2021\n- 24 -\n\nLes parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour\nmention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case\npostale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la\ncommunication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).\n\nSelon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration\nécrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place\ndu Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter\nde la notification du jugement motivé.\n\nSi le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son\nindemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la\nnotification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la\ndécision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).\n\nL'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction\ncompétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou,\ns'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2\nCPP).\n\nEtat de frais\n\n"}