{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-08-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10643-2021_2023-08-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3280940?doc=", "Checksum": "9a40b2e526f987c9609928dac64e0e54"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10643-2021_2023-08-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2023/0010/JTDP_001077_2023_P_10643_2021.pdf", "Checksum": "80a721be68acc89c4a432e98f83f7e7e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10643/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.123; CP.123; CP.126; CP.126; CP.126; CP.181; CP.177; CP.219"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:56:57", "Checksum": "f01c4c44d0f7e8b8335035c2f8110895", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021\nRegeste:\nCP.123; CP.123; CP.126; CP.126; CP.126; CP.181; CP.177; CP.219\n\n2.5. S'agissant du fait d'avoir régulièrement pincé ses enfants (ch. 1.2. let. b de l'acte\nd'accusation), la partie plaignante a déposé plainte pénale, décrit les faits, les a confirmés\nen audience de confrontation le 11 octobre 2021. Le prévenu les a toujours contestés.\nDans la mesure où aucun élément au dossier n’étaye ces faits, le prévenu sera acquitté de\nce chef d'infraction.\n2.6. S'agissant de l'épisode au cours duquel le prévenu aurait interdit à la partie plaignante\nde se rendre à l'hôpital pour se faire examiner (ch. 1.3. let. a de l'acte d'accusation),\nl'intéressée a déposé plainte pénale, a décrit les faits, et les a confirmés lors de l'audience\nde confrontation le 11 octobre 2021. Elle a indiqué avoir eu très peur de quitter\nl'appartement. Dans la mesure où il est avéré qu'il existait une menace physique qui\nplanait au sein de leur domicile à l'égard de la plaignante et de C______, elle n'a pu que\nprendre ses menaces au sérieux et renoncer à se rendre à l'hôpital.\nPartant, le prévenu sera reconnu coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP.\n2.7. S'agissant de l'épisode au cours duquel le prévenu aurait interdit à la partie plaignante\nde se rendre à l'hôpital après qu'il l'ait frappée au niveau de la clavicule (ch. 1.3. let. b de\nl'acte d'accusation), l'intéressée a déposé plainte pénale et a confirmé ses propos au cours\nde la confrontation du 11 octobre 2021. Le prévenu a indiqué à l'audience de jugement\nqu’il contestait les faits. Cependant, il est avéré qu’il existait pour la partie plaignante la\nmenace d'un dommage sérieux à quitter le domicile, au vu des motifs évoqués au chifffre\n2.6.\nDans ces circonstances, le prévenu sera reconnu coupable de ces faits.\n2.8. S'agissant de l'épisode au cours duquel le prévenu aurait interdit à la partie plaignante\nd'emmener leur fils à l'hôpital (ch. 1.3. let. c de l'acte d'accusation), l'intéressée a déposé\nplainte pénale, a décrit les faits et les a confirmés au cours de l'audience de confrontation\ndu 11 octobre 2021. Il ressort toutefois de ces déclarations qu'elle a emmené C______ à\nl'hôpital, ce qui est attesté par le certificat médical. Il apparait ainsi que la partie plaignante\nn'a pas été empêchée de se rendre à l'hôpital, si bien que le prévenu sera acquitté de ce\nchef d'infraction.\n2.9. S'agissant des injures proférées (ch. 1.4. de l'acte d'accusation), la partie plaignante a\ndéposé plainte pénale et a confirmé les termes de sa plainte. Le prévenu a admis avoir\ntenu des propos peu élogieux envers son épouse, dans le cadre du logement familial mais\nque ce n'était pas méchant. Il a indiqué qu'il n'était pas exclu qu'il ait utilisé le terme\n\"animal\", lequel peut atteindre autrui dans son honneur et est ainsi constitutif d'injure au\nsens de l'art. 177 al. 1 CP.\n2.10. S'agissant du fait d'avoir effrayé son fils en ayant allumé un briquet devant le visage\nde celui-ci (ch. 1.5. de l'acte d'accusation), la partie plaignante a déposé une plainte à cet\négard et a confirmé les termes de sa plainte, alors que le prévenu a contesté les faits\nreprochés.\n\nP/10643/2021\n- 18 -\n\n"}