{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-08-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10643-2021_2023-08-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3280940?doc=", "Checksum": "9a40b2e526f987c9609928dac64e0e54"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10643-2021_2023-08-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2023/0010/JTDP_001077_2023_P_10643_2021.pdf", "Checksum": "80a721be68acc89c4a432e98f83f7e7e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10643/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.123; CP.123; CP.126; CP.126; CP.126; CP.181; CP.177; CP.219"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:56:57", "Checksum": "f01c4c44d0f7e8b8335035c2f8110895", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 24.08.2023 P/10643/2021\nRegeste:\nCP.123; CP.123; CP.126; CP.126; CP.126; CP.181; CP.177; CP.219\n\nfaits qualifiés de contrainte, commise à réitérées reprises (art. 181 CP);.\n\n- régulièrement attaqué son épouse A______ dans son honneur, en la traitant de\ntous les noms devant leurs enfants, notamment de retardée, de pas instruite ou\nencore d'animal,\n\nfaits qualifiés d'injure (art. 177 al. 1 1 CP);\n\nP/10643/2021\n-4-\n\n- durant le mois de février 2021, au milieu de la nuit, effrayé son fils C______, alors\nâgé de 6 ½ ans, pendant que celui-ci dormait, en approchant de son visage la\nflamme d'un briquet, lui faisant ainsi craindre un danger imminent pour son\nintégrité physique, à tel point que son fils a été réveillé et s'est mis à crier \"papa\nc'est chaud, papa c'est chaud\",\n\nfaits qualifiés de menace (art. 180 al. 1 CP);\n\n- manqué à son devoir d'assister et d'élever ses enfants, soit K______, née le ______\n2017, J______, née le ______ 2016, et C______, né le ______ 2014, et ainsi mis\nen danger leur développement physique et psychique, notamment en ayant :\n\n- contraint ceux-ci à assister aux actes de maltraitance infligés à leur mère,\ndécrits aux chiffres 1.1 let. a, 1.2 let. a, 1.3 et 1.4 de l'acte d'accusation;\n\n- régulièrement infligé à ceux-ci des voies de faits, décrites au ch. 1.2. let. b de\nl'acte d'accusation;\n\n- infligé à C______ des atteintes à son intégrité corporelle, menacé celui-ci de le\nbrûler avec un briquet et empêché celui-ci de se faire soigner par un médecin, en\nempêchant sa mère de sortir pour l'emmener voir un médecin,\n\nfaits qualifiés de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP).\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. Le 3 mai 2021 devant la police, A______ a déposé plainte contre X______. Elle a\nexpliqué être mariée avec celui-ci depuis sept ans. Ils avaient eu quatre enfants, soit\nC______, âgé de 6 ans, J______, âgée de 5 ans, K______, âgée de 3 ans, et L______,\nâgée de 2 ans. Depuis trois ans environ, son mari la frappait régulièrement ainsi que leur\nfils. Durant le mois de février 2021, X______ avait menacé de brûler celui-ci au visage,\nalors qu'il dormait. C______ avait eu peur et s'était mis à crier \"papa c'est chaud, papa\nc'est chaud\", ce qui l'avait réveillée. Elle avait alors entendu un bruit de briquet. Elle\ns'était rendue dans la chambre de l'enfant et avait vu son mari tenir le briquet allumé\nproche du visage de leurs fils. Elle lui avait dit d'arrêter et était sorti de la chambre avec\nl'enfant. X______ en voulait particulièrement à C______ car celui-ci prenait parti pour\nelle lorsqu'ils avaient un conflit. X______ pinçait également régulièrement leur fille\nJ______ au niveau des bras, lorsque celle-ci prenait sa défense.\n\nC______ était souvent victime de violences de la part de son mari. Celui-ci le frappait\ntout le temps à la tête. Une fois, C______ avait dit au médecin des HUG qu'il avait reçu\nun coup dans le ventre de la part de son père et un constat médical avait été établi pour\nces lésions. Elle a précisé que les lésions mentionnées sur le constat étaient le résultat de\nplusieurs maltraitances. Chaque fois qu'X______ frappait C______, il l'empêchait de\n\nP/10643/2021\n-5-\n\nsortir et de se rendre à l'hôpital avec celui-ci. Il la traitait de tous les noms devant les\nenfants, disait qu'elle était retardée, pas instruite et qu'elle était un animal.\n\nElle avait vu plusieurs fois X______ pincer K______ sur les mains et sur le corps et en\nfaire de même à deux reprises avec J______. Suite à cet incident, elle s'était rendue chez\nun médecin, qui n'avait pas pu constater de blessure. Ses filles lui faisaient constater leurs\nblessures, mais X______ ne les frappait pas.\n\nL______ n'avait jamais été victime de violence car elle était trop petite. X______ avait\nvoulu qu'elle avorte lorsqu'elle avait été enceinte pour la dernière fois, ce qu'elle avait\nrefusé. Il lui avait alors dit qu'il ne voulait pas avoir affaire à ce dernier enfant.\n\nAu mois de janvier 2021, son mari l'avait frappée sur le bras gauche, en ouvrant la porte\nqui se trouvait proche du lit où elle était couchée. Elle avait eu des douleurs pendant deux\nsemaines. A une autre occasion, elle s'était interposée alors qu'X______ avait voulu\nfrapper C______ avec un câble de chargeur pour téléphone portable. Il l'avait alors\nfrappée avec le câble en question, sur la clavicule, depuis l'arrière. Il lui avait dit que, si\nelle se rendait à l'hôpital, elle ne poserait plus les pieds à la maison. Une autre fois, alors\nqu'elle était assise dans le salon, X______ avait poussé une chaise à roulette sur elle, ce\nqui avait cassé l'ongle de son grand orteil du pied droit.\n\nLors du dernier épisode de violence envers C______, elle avait pris tous leurs enfants et\ns'était rendue chez une amie, prénommée M______, qui vivait à O______. X______ était\nvenu la chercher, mais était parti quand ils avaient appelé la police. Elle et les enfants\navaient ensuite été placés à la maison F______, puis à H______. Le SPMi avait ensuite\ndécidé de laisser K______ et J______ avec leur père, car il n'y avait pas assez de place\npour tous dans le foyer N______, où elle vivait avec sa fille L______. C______ avait été\nplacé seul au foyer G______, car il manifestait des signes de haine envers son père. Ses\nfilles la suppliaient de pouvoir rester avec elle, mais celles-ci n'osaient pas quitter la\nmaison, car elles avaient peur de leur père. Lorsqu'elle avait des disputes avec son mari,\nelle n'osait rien dire car elle le respectait. Elle n'avait pas peur de lui, mais faisait attention\nà ses enfants.\n\n"}