P/10642/2020
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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL DE POLICE

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de refus de servir (art. 72 al. 1 LCS).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende. (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 981.-, y compris un
émolument de jugement de CHF 300.-, frais arrêtés à CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP).