Le prévenu est ainsi tenu de donner suite aux convocations qui lui sont adressées. En ne
se présentant pas aux affectations qui lui ont été attribuées, le prévenu a rempli les
conditions du refus de servir et il sera reconnu coupable de cette infraction.

3.1.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de
l'effet de la peine sur son avenir.