Il ressort des éléments de la procédure que le prévenu a été incorporé dans l'armée suisse à l'issue du recrutement, effectué les 18 et 19 mars 2015. Il a déposé une demande d'admission au service civil et y a été admis par décision du 30 septembre 2015. Il a ensuite pris part à un cours d'introduction obligatoire et a débuté une affectation, qui a été interrompue, à sa demande, en raison d'une formation, sans toutefois se prévaloir du fait qu'il aurait accompli ses obligations militaires en France, faisant ainsi un choix, sur lequel il est revenu six ans plus tard.