2.1.3. Selon l'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les obligations militaires (RS 512.21; ci-après
OMi), les Suisses domiciliés en Suisse qui possèdent la nationalité d'un autre État
(doubles-nationaux) et qui ont accompli leurs obligations militaires ou un service de
remplacement dans cet autre État avant la prise de domicile en Suisse ou en raison d'un
accord international entre la Suisse et cet État sur la reconnaissance réciproque de
l'accomplissement du service militaire par les doubles-nationaux, doivent l'annoncer au
commandant d'arrondissement. L'al. 2 précise que les doubles-nationaux restent astreints
au service militaire en Suisse si l'annonce au sens de l'al.