l. Le 9 novembre 2021 devant le Ministère public, X______ a confirmé sa position. Vers
2008, il avait participé à une journée de recrutement en France et était en règle avec la loi
sur le service national. L'attestation de recensement française et le certificat d'appel de
défense, évoqués dans le courrier du 13 novembre 2008, avaient été envoyés aux autorités
suisse et il n'en avait pas de copie. Pour lui, ce second document correspondait au "modèle
C", évoqué par l'administration suisse. Il s'était rendu aux journées de recrutement, car on
était venu le chercher à la maison. Il ne se souvenait pas avoir déposé une demande
d'admission au service civil, ni avoir confirmé celle-ci.